Par Louis Alexandre de Froissard le 14/11/13

 

Assurance-vie et CSG : doit-on encore souscrire ?

Les multiples réactions concernant l’alignement de la CSG sur certains contrats d’assurance-vie inquiètent beaucoup d’épargnants. Mais qu’en est-il exactement ? L’assurance-vie est-elle encore un outil d’épargne à privilégier ? Si oui, comment ?

Nous allons essayer d’y répondre dans cet article.

Evolution de l'encours d'assurance-vie en France

Evolution de l’encours d’assurance vie. Source : lafinacepourtous.com

Quelques chiffres :

L’assurance-vie francaise c’est un encours moyen de 1.440 Milliards d’euros, pour ce qui concerne les contrats de droit français. Étant donné les mouvements récents de capitaux vers les filiales luxembourgeoises de compagnies françaises, nous serions tentés d’y ajouter 150 à 200 milliards au titre des contrats luxembourgeois, contre-assurés par des compagnies françaises.

Les assureurs-vie français achètent régulièrement de la dette d’Etat Français (entre 20 et 30% des émissions) ce qui en fait, aujourd’hui encore, le premier acheteur d’OAT, donc le premier “client” du Ministre des Finances….

Enfin, concernant l’épargne totale des français, l’assurance-vie représente plus de 50% de leur épargne, ce qui amène à présenter ce placement comme le préféré des français.

Brève analyse des raisons de ce succès.

On peut dire que l’engouement tient à de bonnes raisons mais aussi à des idées reçues :

– un placement sûr : cela concerne une partie partie des supports qui composent le contrat : les fonds garantis dits “fonds euros”. Selon une formule unique en Europe, l’assureur garantit le capital et un gain net annuel quelque soient les performances des marchés. Mais n’oublions pas que le placement en assurance-vie commence par un dessaisissement : en effet l’épargnant n’est propriétaire que d’une créance vis a vis de l’assureur et non de ce qui compose son contrat.

 – un placement liquide : les français utilisent de plus en plus leur contrat pour eux-mêmes (rachat, avance, arbitrages,…) plutôt que pour autrui (décès). Ils ont pris l’habitude d’une disponibilité rapide de l’épargne. Mais savent-ils que cette liquidité peut être remise en cause à tout moment? La lecture de certaines “Conditions Générales” est édifiante sur ce point.

un placement faiblement fiscalisé : pour peu que l’on utilise son contrat au mieux ( versement, avances, rachats et enfin transmission par décès) la fiscalité est vraiment privilégiée. Elle l’est d’autant plus en l’absence de liens familiaux directs. Sur ce point pas d’idées reçues. C’est un purgatoire en plein enfer fiscal !

un îlot “hors succession” : utilisé comme moyen de déshériter, le contrat d’assurance-vie touche là ses limites. Il ne faut pas croire que le contrat d’assurance-vie est totalement “étanche” au code civil. Il a été jugé que des primes pouvaient être “manifestement exagérées” au regard des capacités contributives du souscripteur. Donc nous redisons ici que le fait d’être hors dévolution successorale ne signifie pas que le contrat puisse s’affranchir de la réserve héréditaire.

Collecte nette positive de 5%

Collecte nette assurance-vie au cours des 12 derniers mois. Source FFSA

Faut-il encore souscrire un contrat d’assurance-vie aujourd’hui ?

Nous serions tentés de dire : Oui, mais !

Oui…. pour les raisons évoquées plus haut en y rajoutant :

– Choisir un contrat à architecture ouverte (multisupport et acceptant régulièrement de nouveaux supports)

– A partir de 500K€ opter pour de vrais contrats de droit luxembourgeois, souscrits auprès de sociétés non filiales d’assureurs français.

– Soigner la clause bénéficiaire en laissant des choix multiples aux bénéficiaires.

– Faire vivre le contrat qui est tout autant une stipulation pour autrui que pour soi-même.

…..Mais

– La Société Civile de Portefeuille présente des atouts non négligeables surtout si elle détient des contrats de capitalisation (luxembourgeois, là aussi) ou des titres vifs.

– Les SCPI sont souvent à exclure du contrat

– En cas de remontée brutale des taux d’intérêts la liquidité des fonds euro peut être prise en défaut.

– Que se passera-t-il si on restructure la dette d’un majeur de l’UE ? Car n’oublions pas que l’on ne possède qu’une créance contre la compagnie. Quid si cette dernière est en mauvaise santé? (cf Groupama par ex)

Nous sommes à votre disposition pour échanger sur le sujet et vous rappeler que l’affaire actuelle de CSG sur le contrat d’assurance-vie est un détail qu’il faut replacer dans le contexte plus général  : l’assurance-vie est-il le meilleur des placement pour moi?

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Louis Alexandre de Froissard
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