Par Louis Alexandre de Froissard le 1/06/15

Salarié,TNS, Dividendes ?  Le choix 2015

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TNS

 

Avertissement : Cet article aborde le sujet de manière générale. Chaque cas étant particulier, nous vous proposons de prendre 15 ou 30 min de RV Visio-Conférence pour adapter le conseil à votre situation. Cela est possible en page d’accueil.

 

Depuis 2013 nous avons constaté :

  • Un feuilleton annuel sur les Charges sociales assises sur les dividendes : après les SELARL, les gérants TNS de SARL ont été assujettis et les Dirigeant de SAS on failli y passer !
  • Une augmentation de 12 à 33% des cotisations sociales TNS selon les rémunérations (le plus souvent sans augmentation des prestations, voire diminution).
  • Une baisse des cotisations sociales minimales et une modulation des cotisations AF pour les revenus TNS sous 1,1 PASS  (2,15% au lieu de 5,25%) et progressivité de 2,15%=>5,25% pour les revenu de 1,1 à 1,4 PASS (baisse également pour les salariés).
  • Une hausse des cotisations ARRCO/AGIRC pour les salariés.

 

Après avoir traité la question en 2013 et en 2014, nous allons actualiser la réponse à ces questions :

  • Le statut de TNS  est-il toujours intéressant pour se rémunérer ? Faut-il passer en SAS?
  • Qu’en est-il du dividende ? 

 

I. La rémunération du travailleur non salarié (TNS)

L’augmentation massive des charges RSI en 2013 a réduit l’écart du coût de la rémunération avec le dirigeant assimilé salarié. Les charges du salarié ont augmenté pour la retraite (et cela va continuer). Mais si on fait une comparaison à Protection Sociale identique, qu’en est-il ?

Le taux de charges sociales RSI dépend du niveau de rémunération du dirigeant Travailleur Non Salarié, les taux RSI 2015 sont les suivants :

Rému/Cotisations1PASS1,1 Pass1,4 à 4 PASS4=>5 PASS5 PASS
Maladie7,27,27,27,26,5
AF*2,152,155,255,255,25
Retraite Base17,40,350,350,350,35
Retraite Complem788
Prev1,3
Form0,25
Total ex CSG35,317,720,812,812,1
CSG10,829,419,669,028,96
TOTAL COTIS°46,12 %27,12 %
30,46 %21,82 %
21,07 %

graphique tns*NB : si votre Rem>1,4 PASS vous êtes appelé à 5,25% sur l’ensemble de la Rémunération

Ces taux sont à comparer avec ceux du salarié qui sont de l’ordre de 64% environ…

Ptnsour un budget rémunération de 120 000 € et une tranche moyenne d’imposition de 30%, le disponible sera de :

  •  75.533 € pour le TNS
  •  64.961 € pour le salarié

 

 

II. La Protection Sociale du dirigeant TNS

Hors protection sociale l’avantage est évident, qu’en est-il des droits sociaux liés à cette rémunération ? Pour la maladie, maternité et allocations familiales les prestations sont identiques.

  • En matière de prévoyance, la protection sociale de base est proche (sf accidents du travail). La différence se situe au niveau de l’état de santé du “patient”. Il faut être en bonne santé pour souscrire un contrat. En terme de tarif, au fur et à mesure des années, le tarifs se sont rapprochés des salariés.
  • En matière de retraite de base, dès lors que le TNS a une rémunération inférieure à 1 PASS,  les droits à retraite sont identiques à ceux d’un dirigeant assimilé salarié.
  • Pour la retraite complémentaire, c’est un peu différent :
    • En dessous d’1 PASS, il y a une quasi équivalence entre les prestation ARRCO et RCI, même si le taux est moindre au Régime Complémentaire des Indépendants : 7%.
    • Pour une rémunération comprise entre 1 et 4 PASS la cotisation passe à 8%  pour le TNS, alors que la cotisation génératrice de droits AGIRC pour un dirigeant assimilé salarié sera 2 fois plus importante (16,44% mais appelée à 20,55 %). Le TNS cotisera jusqu’à 4 PASS, le salarié jusqu’à 8 !

 

La protection sociale du salarié est plus couteuse. La différence de coût permet avec le TNS permet à se dernier de construire une protection sociale personnalisée, tant en prévoyance qu’en matière de retraite. Le disponible est de l’ordre de 15% de rémunération !

 

Résultat du Match :

Salaire du dirigeant salarié : 0

Rémunération du gérant TNS : 1

 

tns dividendesIII. Qu’en est-il des dividendes ?

Nous avons arbitré ce point en 2014 et peu de choses ont changées depuis.

Le dispositif en vigueur pour les SELARL est étendu à tous les non salariés non agricole (TNS) en 2013.
Les dividendes perçus sont assujettis pour le montant supérieur à 10% du capital social, primes d’émission et compte courant.
NB : Devant certaines inégalités induites, ce dispositif semble fragilemais dure depuis 2 ans malgré un feuilleton parlementaire haletant voir ICI ou LA).

 

Pour le calcul des prélèvements sociaux, on opère une distinction entre les dividendes « professionnels » (assujettis aux cotisations sociales) et les dividendes non assujettis.

Les dividendes « professionnels » ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
En résumé : plus le revenu est élevé, moins l’assujettissement est pénalisant.

L’assujettissement entraine l’acquisition de droit à retraite supplémentaire (et, théoriquement l’augmentation du plafond de déductibilité « Madelin »).

Intégration des dividendes dans l'assiette de cotisation

De ces dernières modifications une question peut être à nouveau posée: que faut-il privilégier?

 

IV. Alors rémunération ou dividendes?

Prenons l’exemple d’un gérant majoritaire, RSI :

Rémunération prélevée : 60.000 €. Résultat de la société : 100.000 €. Faible capital social (100€, donc dividendes assujettis à Charges)

 

Rémunération ou dividendes ?

Rémunération ou dividendes ?

→ Ainsi, en 2014, le meilleur arbitrage est obtenu en privilégiant la rémunération. Les dividendes issus d’un I.S à 15% restent intéressants mais ont perdu en efficacité. Il ne faut pas négliger la prestation de retraite apportée par l’option « rémunération ».

 

Pour aller plus loin :

D’autre part certaines possibilités offertes par la réduction de capital permettent d’optimiser les sorties exceptionnelles de cash. Accessible ICI.

L’organisation des société et des holdings permet de réfléchir au meilleur statut, tout en sécurisant les effets et avantages de la Holding animatrice. Nous contacter pour en savoir plus.

 

Nous vous proposons de vous aider à faire le meilleur choix adapté, à votre situation.

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Louis Alexandre de Froissard
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