Par Louis Alexandre de Froissard le 13/11/14

Ce que Gerard Bapt n’imaginait pas c’est qu’il ouvrait la boîte de pandore !

En effet lorsqu’il proposait un amendement au PLFSS 2015 (Article 12bis) pour soumettre aux charges sociales les dividendes de dirigeants majoritaires de SA/SAS , il n’imaginait sûrement pas qu’une logique implacable allait se mettre en marche.

La bronca provoquée par son amendement, jusqu’au plus hautes sphères du MEDEF, a amené Michel Sapin a reculer. Pour cela il a demandé de faire annuler l’amendement. le Sénateur Cadic s’en est chargé, mais il est allé plus loin…..

…. Parce qu’il devenait incohérent de différencier Gérant Majoritaires de SARL ou Dirigeant majoritaire de SAS, il a été introduite par le même senatuer Cadic un nouvel amendement (Article 12 ter A) pour supprimer les charges sociales sur les dividendes de Gérants majoritaires de SARL  (L’article L 131-6 ci Code de la Sécurité Sociale)

Si vous aimez le suspens, les débats parlementaires sur le sujet risque d’en procurer. Pas sur que le MEDEF soit aussi combatif que pour les SA/SAS…..

 Le 13 novembre nous écrivions :

Breaking !

Le Sénat vient d’aligner les gérant majoritaires sur les dirigeants de SA/SAS en supprimant les charges sociales sur les dividendes… (voir : http://www.mon-patrimoine.fr/2014/10/25/dividendes-des-sasas-sousmis-a-charges-sociales/) Comme le dit le Tweet de Bruno Chrétien, gérant de Factorielles : Évolution majeure ou péripétie ?

Dans tous les cas nous remettrons à jour très vite notre Optimum de rémunération 2014 : http://www.mon-patrimoine.fr/2014/06/10/tns-ou-salarie-le-choix-2014/

 

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Louis Alexandre de Froissard
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