Véhicule de collection et exonération ISF

Aston DB4 Superleggera

Le BOFIP vient de publier les nouvelles conditions d’exonération d’un véhicule de collection en ce qui concerne l’ISF. Les nouveaux critères se montrent plus restrictifs. Déjà, en 2014, nous avions abordé le sujet ici.

Vers des éclaircissements…

Voici le texte fiscal :

Texte :

Pour l’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité prévue à l‘article 150 VI du code général des impôts (CGI), d’une part, et de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l’article 885 I du CGI, d’autre part, les véhicules de collection s’entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d’un palmarès sportif significatif, il s’agit de ceux :

– qui se trouvent dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;

– qui sont âgés d’au moins trente ans ;

– qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces dispositions s’appliquent à l’ISF dû à compter de l’année 2015.

Pour pouvoir interpréter correctement ce texte il faut donc se référer à la circulaire des douanes. Car le texte ne précise pas le caractère cumulatif ou non des 3 critères. Sur ce point le texte des Douanes nous précise bien sont “seuls ceux qui répondent aux trois critères cumulatifs suivants” (ceux cités plus haut)

… et des durcissements !

Mais le texte des Douanes étant la source du texte du BOFIP, il nous aide à comprendre “L’esprit de la Loi” et là ça se gâte un peu….

“Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus” : la mode qui consiste à ne pas toujours remplacer les pièces usées par une qui ne soit pas d’origine ouvre un vaste champ de contestation pour l’Administration fiscale. En effet cela touche en plus des points sensibles : direction/freins/suspensions/moteur tenant souvent à la sécurité et/ou la fiabilité. Tous les véhicules qui font de la régularité pourraient être exclus…

Enfin la circulaire comporte une mention en gras : Concernant ces critères il convient de rappeler que l’Administration des Douanes a toujours la possibilité d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas remplis. A quand des visites de Douanes avec l’inspecteur des impôts dans les collections privées françaises ?

Il convient donc de valider son approche ISF et de remarquer également que ce texte fait mention d’une taxe sur les transactions prévue à l‘article 150 VI du code général des impôts (CGI).

Rappel de la Taxe de 6%

Le but de ce texte enfin est de rappeler que depuis le 1er janvier 2014, tout véhicule, correspondant à ces critères est soumis à une taxe de 6% pour le vendeur si il possède ce dernier depuis moins de 22 ans. Il semble que beaucoup de personnes l’oublient et ne considèrent plus au moment de la vente leur véhicule comme un véhicule de collection…

Choisir entre l’ISF et la Taxe à 6% sur la vente

Dans un certain nombre de cas il va falloir choisir, exemple.

J’achète un véhicule 80.000 € en 2014 et je suis soumis à l’ISF dans la première tranche (0,50%).

Si je détiens ce véhicule 3 ans et que je ne le soumets pas à l’ISF parce qu’il s’agit d’un véhicule de collection (économie de 400 €/an), je suis soumis à la taxe sur la cession. Si je le vends 90.000 € je paierai 5.400 €. Dans ce cas il vaut mieux ne pas le considérer comme véhicule de collection.

Si le cas est le suivant :

– achat 300.000 €. Tranche d’ISF 1,5%, revente 6 ans plus tard 450.000 € aux enchères. Eco d’ISF : 27.000 €, taxe à 6% : 27.000 €

Comme quoi il est délicat de choisir entre les deux… Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.