Pourquoi l’assurance vie au Luxembourg ?
Pour faire suite à notre précédent article « Assurance vie: France ou Luxembourg : quel choix ? », le match avait été remporté par le contrat étranger (surtout pour les souscripteurs fortunés).
Dans cet article, nous reviendront sur la gestion de ce contrat, plus en détail.
Le contrat d’assurance vie est toujours le placement préféré des français, avec plus de 20 milliards d’euros de collecte nette en 2014, malgré un rendement moyen des fonds euros de 2,30/2,50 %.
Une telle collecte ne peut que réjouir, seulement, depuis quelques années, le phénomène luxembourgeois envahit le marché français : de plus en plus d’investisseurs « transfèrent » leur assurance vie française au Luxembourg (ceci nécessite bien évidement un rachat en France et une souscription au Luxembourg, avec toutes les conséquences civiles et fiscales qui s’en suivent). Pourquoi un tel engouement pour le Grand Duché ?
Ce phénomène n’est, a priori, pas dû à de quelconques avantages fiscaux, puisque la fiscalité des contrats d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. En effet les français qui souscrivent un contrat d’assurance vie au Luxembourg sont taxés comme s’il s’agissait d’un contrat de droit français, souscrit en France.
I) Une gestion financière attractive
L’attrait apparait donc plus dans la gestion financière du contrat. Plus il y a d’argent sur le contrat, plus la gestion est souple. En effet, à partir de 250 000 €, la gestion devient de plus en plus intéressante.
En plus des fonds classiques (fonds euros, SICAV, FCP…), d’autres supports sont disponibles comme les hedge fund, les investissements libellés en devises ou encore des titres détenus en direct voire des biens immobiliers.
Et puis la gestion peut être personnalisée dès 250 000€, en théorie, plus surement sur les contrats dépassant les 500 000€. Ce sont les seuils d’accès aux fameux FIC ou FID.
Le FIC (Fond Interne Collectif): fonds fonctionnant comme un mandat de gestion, confié à un Gérant selon un cahier des charges fixé par un ou des clients, voire un Conseil en Gestion de Patrimoine. Cela permet de gérer d’une manière différent des OPCVM du marché (à quoi bon reproduire un modèle existant?).
Par exemple nous avons pu construire un portefeuille de valeurs de bon père de famille, actions à 85% avec peu de rotation et avec réinvestissement systématique des dividendes en actions. Une portefeuille de gestion très long terme sensé être moins volatil et plus performant sur le long terme. Ce FIC est mis en place pour plusieurs clients chez un même assureur. Le montant de départ pour un FIC est de 1 M€ environ. Il permet d’avoir un œil sur la gestion et connaissance de l’ensemble des frais. La limite vient des fonds non-cotés. En effet seul un pourcentage limité du fond (qui porte le doux nom de ratio poubelle) permet ce type d’investissement.
Le FID (Fond Interne Dédié): si le fonctionnement est identique au FID, ce fond est réservé à un client ou à une famille. Si l’enveloppe démarre en théorie à 250 000€, la majorité des FID font plus d’1M€.
Par contre, par rapport, au FIC la possibilité d’y mettre des fonds non cotés est beaucoup plus grande. C’est pour cela qu’ils seront plébiscités pour un investissement en Private Equity, Crowdfunding et sociétés d’un groupe familial. Là encore transparence totale dans les frais et le procès de gestion sur mesure.
Pour le FIC et le FID, le choix du gérant est libre, le choix du dépositaire également. Et nous allons voir comment le choix du dépositaire est important.
Ce type de gestion séduit donc particulièrement les souscripteurs, au choix :
– fortunés (plus de 1M€ de patrimoine financier)
– disposants de revenus en monnaie étrangère
– sensibles à la gestion personnalisée
– détenant des titres non-cotés
– souhaitant une gestion identique pour la famille
…
Ce large choix de support laisse espérer une meilleure diversification des sources de rendements.
Cela donne la possibilité (très intéressante) pour un chef d’entreprise de transférer des titres dans son contrat d’assurance vie. Ce dernier peut donc transférer des parts de sa société avant qu’elle connaisse une forte plus-value par exemple…
II) Un super privilège alléchant
Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe.
En France, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, une fois le règlement effectué, vous détenez une créance contre la compagnie, quelque soit les actifs détenus au contrat. Au Luxembourg, les unités de comptes ou titres en directs sont affectés au souscripteur, nominativement.
Cela se traduit par une exigence légale qui implique que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire (comme pour un compte titre en France) approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies.
De plus, il y a cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. Cela est imposé par une convention tripartite entre le Commissariat Aux Assurances, les compagnies d’assurance et les banques qui oblige, donc, à une stricte séparation entre fonds propres des assureurs et provisions mathématiques des contrats d’assurance vie de leurs clients. (Voir notre article précédent sur ce sujet).
Les contrats luxembourgeois offrent une protection totale du capital (en nombre d’unités de compte) en cas de faillite alors que les garanties en France se limitent à 70 000 € par assuré et par compagnie.
En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les clients sont privilégiés par rapport aux autres créanciers. Ils passent donc en priorité pour récupérer les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.
N’oublions pas, tout de même que l’actif sur lequel ce super privilège fonctionne peu ou pas, est le fond euro. Invention typiquement française, le fonds euro, s’accommode mal du régime luxembourgeois. A ce titre, détenir un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois à 100% investi en fond euros est un anachronisme.
III) Une stabilité étatique non négligeable
En ce temps d’instabilité, de nombreux pays connaissent une détérioration du climat politique et social. La stabilité juridique et politique du Luxembourg est donc un élément supplémentaire dont il faut tenir compte. D’autant que les contrats d’assurance vie occupent une place prédominante dans les dispositifs patrimoniaux.
Par ailleurs, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet une transmission prévisible et sûre aux bénéficiaires en cas de décès grâce au principe de la stipulation pour autrui.
IV) Une protection contre les créanciers
Le contrat n’est pas saisissable par les créanciers du souscripteur mais il peut faire l’objet d’une mise en gage et servir de garantie à une opération de crédit.
Toutefois il faudrait revoir ce point suite aux avancées récentes du fisc français qui a réussi à battre en brèche le sacro-saint principe d’insaisissabilité du contrat d’assurance-vie français. Cette latitude est limitée à ce jour à certaines dettes fiscales.
Plus subtilement que la dette vis à vis des créanciers, une crainte récent concerné le possible “One-off” comme a pu le suggérer Christine Lagarde, patronne du FMI. (Voir sur ce sujet notre article).
En effet, sur le contrat luxembourgeois, pour l’instant, pas de prélèvement à la source. Mais pour la CSG, par exemple, la compagnie vous indique la somme à payer au fisc français. A vous de faire le nécessaire.
En cas de One-off, donc, le contrat luxembourgeois évitera, a priori, tout prélèvement à la source, sauvage, que serait tenté de faire, sur ordre, une compagnie française sur des clients résidents fiscaux français….
V) La confidentialité : cheval de bataille du Luxembourg
Le droit luxembourgeois assure la protection des données personnelles. Le secret professionnel est extrêmement important dans ce pays, il s’applique aux compagnies d’assurance, aux établissements de gestion de fortune, aux banques… Des suites pénales et de lourdes peines sont prévues cas de la violation.
La justice ne peut demander des renseignements confidentiels qu’en cas de lutte contre le blanchiment d’argent ou de terrorisme.
D’autre part l’administration fiscale luxembourgeoise ne collecte, pour le moment, aucune information portant sur des contrats d’assurance vie souscrits par des non-résidents.
Cependant, le secret bancaire tend à s’assouplir avec la directive sur la “coopération administrative” qui prévoit des règles sur l’échange automatique d’informations à partir de 2015. Approuvée par tous les Etats-membres, dont le Luxembourg, elle s’applique à cinq catégories de revenus et de capital : revenus professionnels, jetons de présence, produits d’assurance-vie, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers.
En résumé
Si vous détenez plus de 300 K€ d’actifs financiers, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois représente une vraie opportunité de diversification.
Par contre si vous avez la chance de posséder une épargne financière ou assurance-vie sensiblement supérieure il est impératif de souscrire à ce type d’outils.
Enfin, les contrats de capitalisation offrent le même genre d’avantages pour des souscriptions faites par des sociétés. De la trésorerie d’entreprise trouve largement sa place dans un contrat de capitalisation luxembourgeois.
Nous nous tenons à votre disposition, si d’aventure, vous vouliez approfondir le sujet.
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