Cession d’usufruit viager : la fin ?
Cession d’usufruit temporaire de parts sociales à une société : la fin d’une aubaine fiscale
Par une très récente décision[1], le Conseil d’Etat met fin au suspense entretenu par la Cour de cassation sur le sort fiscal à réserver à une première cession d’usufruit de parts sociales à une société pour une durée 30 ans, en considérant que l’opération est imposable, alors même que l’usufruit est préconstitué à titre viager.
Ce dispositif faisait les délices du Professeur H. Hovasse qui s’en délectait en en parlant. Il l’exposait avec sa gourmandise habituelle…
Tout est-il perdu pour autant ? Retrouvez l’analyse pointue de ce spécialiste du contentieux.
[1] CE, 31 mars 2022, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ Mme D., n° 458518, aux Tables du recueil Lebon
Retrouvez l’analyse de Jean-marc Vié – Maître des Requêtes au Conseil d’État (cliquez sur le lien) :
Première cession temporaire d’usufruit
