Renégocier son assurance emprunteur ? C’est possible !
L’amendement Bourquin ou la possibilité offerte au consommateur de renégocier son assurance emprunteur, chaque année et pour chaque crédit !
C’est acté ! Le Conseil Constitutionnel vient de valider lors d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L.313-30 du code de la consommation, contenant le fameux « amendement Bourquin », voté à l’unanimité par nos députés.
Cet article offre la prérogative à l’emprunteur d’un crédit immobilier de résilier son contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire dudit contrat, aujourd’hui systématiquement exigé par les prêteurs et qui alourdit considérablement les frais annexes d’un emprunt immobilier.
Dans le détail : le mécanisme est simple puisqu’il repose sur une résurgence du droit de rétractation qui renaît donc de manière éphémère à chaque anniversaire du contrat d’assurance.
Par une simple lettre recommandée et l’observation d’un préavis de deux mois, l’emprunteur résilie son assurance et peut ainsi générer autant d’importantes économies en se tournant vers une assurance moins onéreuse.
Bon à savoir : Légalement la banque n’a pas le droit de refuser votre demande de changement d’assurance si la nouvelle possède les mêmes garanties, si elle le fait elle devra obligatoirement le justifier par écrit.
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Cet amendement répond à une véritable nécessité chez les emprunteurs qui étaient auparavant contraints de passer par une phase de renégociation avec le même assureur, tributaire du bon vouloir de ce dernier, souvent longue et peu fructueuse.
Selon l’Article L313-32 du Code de la Consommation et la loi Bourquin elle-même, changer d’assurance de prêt immobilier dans le cadre d’une résiliation annuelle ne peut pas induire de frais. Changer d’assurance emprunteur est donc gratuit.
Vous n’aurez donc plus qu’à sélectionner via notre comparateur d’assurance votre nouvel assureur de prêt !
