Par Tiphaine Granel le 24/09/15

Crowdfunding : mise en garde ! Faites-vous accompagner  !

crowdfunding 2

Le crowdfunding a le vent en poupe tant sur la scène nationale qu’européenne. En 2014, le crowdfunding (qui permet de financer des projets sur internet sous forme de dons, de prêts ou d’entrée au capital d’entreprises) a collecté presque 3 milliards d’euros en Europe, soit une hausse de 144 % en un an (source : Les Echos).

La France est le premier marché du continent européen avec environ 153 millions d’euros récoltés pour la seule année 2014. La majorité de cette somme ayant été collecté par le biais de prêt aux entreprises.

crowdfunding chiffres 2014 france

Source : le guide du crowdfunding

Du fait de cette montée en puissance du financement participatif en peu de temps, le droit a du intervenir pour réglementer ce système. Un décret du 1er octobre 2014 est donc, naturellement, venu encadrer cette pratique du crowdfunding.

Des limites ont été posées comme, par exemple, l’interdiction d’investir plus de 1 000€ sur un seul projet.

Ou encore, pour les prêts, les entreprises emprunteurs pourront lever jusqu’à 1 million d’euros via les plateformes agrées qui auront le statut d’intermédiaire en financement participatif.

Le décret précise aussi que les prêts ne pourront pas dépasser le seuil des taux d’usures légaux (taux effectif global maximal auquel un prêt peut être accordé.)

Enfin, des documents précis devront être fournis aux investisseurs par la plateforme.

crowdfunding risques

Malgré cet encadrement, le crowdfunding présente des risques, comme tout investissement.

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) met en garde les investisseurs contre les « risques de perte en tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés ».

L’AMF souligne également « l’absence de dépôts de fonds auprès d’un établissement contrôlé et le risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme », ainsi que « l’absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectés au regard du projet initial ».

Il faut, néanmoins, garder à l’esprit que les intermédiaires (plateformes de crowdfuning) sont soumis à des règles de bonne conduite afin de protéger au maximum les investisseurs.

Nos mises en garde se situent à 3 niveaux :

– niveau économique :

->le crowdfunding est en plein essor ce qui entraine forcément une sur-offre sur le marché. Ce nombre élevé de proposition augmente donc des risques d’offres de mauvaise qualité. Ce biais est particulièrement sensible dans le “lending” ou Crowdlending.

->le support d’investissement : comme il est difficile pour un institutionnel ou un CGP d’investir à hauteur de 1.000€ par projet, des FCT (Fonds Communs de Titrisation) se sont mis en place. Pas de souci sur la structure en elle-même (FCT), mais plutôt sur comment les fonds sont apportés à cette structure : est-ce encore la foule (Crowd) qui choisi les PME ou le Gérant du FCT ? A terme, si les même dérives que celles des banques sont constatées, il y a aura peu de différence de fonctionnement avec une SICAV Obligataire et donc il ne s’agira plus de crowdlending.

De plus, le danger des frais de structure, de gestion… est bien présent. L’exemple d’ISODEV est parlant ; cette plateforme de crowdfunding qui a du suspendre l’offre de prêts pour diverses raisons dont des coûts de structure élevés.

-> En prêt comme en capital le défaut existe. Les clients de la plateforme Unilend en on fait les faut les frais en décembre 2014, quand la société a fait faillite seulement 3 mois après avoir levé 75.000€. Pour l’instant la responsabilité de la plateforme n’est pas engagée, car la Loi est ainsi faite que l’investisseur est bien averti de l’absence de recours en cas de perte. Mais un défaut aussi tôt apres la levée de fond laisse perplexe.

La définition de votre profil investisseur est donc un préalable indispensable à tout investissement.

Donc, le risque majeur, est de ne pas savoir faire les bons choix et de se retrouver à financer un projet qui ne sera pas viable à terme ou dont l’entreprise déposera le bilan avant la fin du prêt ou de l’investissement.

– niveau fiscal :

le crowdfunding a une fiscalité spécifique selon le type de financement (don, prêt, private equity), il est donc nécessaire de choisir le type de participation en fonction de ce que vous recherchez et des risques que vous êtes prêt à prendre.

Si l’on y prend garde par exemple, dans le cadre de prêt, 45% voir 56% des intérêts peuvent finir dans les caisses de l’Etat. Donc un placement à 3,5% nets avec un risque fort est inintéressant.

niveau civil : à qui appartient l’argent placé (Marié, Pacsé,…) si vous manquez d’informations vous ne pouvez pas savoir à qui vont les gains, comment est ventilé votre investissement…

A -t-on intérêt à constituer une société Civile de Portefeuille… ?

Quels sont les risques juridiques liés à l’achat de parts de société en fonction du type de société proposée ?

L’aspect civil (juridique) ne doit donc pas, non plus, être négligé lors d’un investissement par crowdfunding.

crowdfunding

Conclusion: tout cela nous amène à vous conseiller de vous faire aider avant d’investir par le biais du crowdfunding. Un professionnel vous orientera vers les plateformes sérieuses ayant une sélection des dossiers poussée, ce qui permet de limiter les risques.

En effet, la sélection des dossiers est très importante, c’est à cette étape que les analystes définissent la durée du crédit, le montant, le taux d’intérêt et la notation du dossier.

Par ailleurs, en fonction de votre profil et des risques que vous êtes prêt à prendre, un conseiller pourra vous guider et sélectionner avec vous les entreprises pouvant vous convenir.

Ces mises en garde n’ont rien de définitif et d’alarmant si l’offre de crowdfunding devient plus diversifiée et que chaque investisseur peut trouver ce qu’il souhaite en fonction de son profil de risques.

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