La Lettre du Patrimoine
Lettre d’information des sociétés Montaigne Patrimoine et Montaigne Conseil
Editorial
« En ce qui concerne l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible », A de Saint-Exupéry.
L’assurance-vie française est à un tournant. Notre législateur a pris ses responsabilités en légiférant.
Les assureurs ont bien manœuvré, notamment en ce qui concerne l’ordonnance du 14 juillet dernier.
Il est étonnant que la plus grosse association d’épargnants français se soit laissée imposer par son assureur le transfert des provisions vers les fonds euro-croissance.
Le sémillant président, Mr Bekerman avait annoncé la couleur : il troquait la suspension de la RM Baquet contre le transfert des dites provisions. Nous reviendrons donc prochainement sur les effets de la fin de cette RM Baquet.
Pour l’assurance-vie nous anticipons des mutations profondes :
- Une moindre liquidité.
- Un capital garanti uniquement par période de 8 ans ou plus.
- Une fiscalité toujours fluctuante.
Devant ces changements nous pensons qu’il faut agir en diversification, rapidement. Nous vous proposons déjà depuis plusieurs années des alternatives, que nous avons renforcées avec le crowdfunding.
Dernière pierre à l’édifice : la Société Civile de Portefeuille. Elle permet de structurer les investissements dans un cadre juridique et fiscal favorable.
Nous restons à votre disposition et vous souhaitons bonne lecture !
Louis Alexandre de FROISSARD
Quel avenir pour l’assurance-vie ?
L’environnement de taux bas est un facteur de déstabilisation pour le secteur de l’assurance vie européen et français. Le gouvernement a, dans une certaine indifférence, pris par ordonnance 3 décisions majeures ces dernières semaines :
- la possibilité de limiter le rendement des fonds euros si ces derniers semblaient trop élevés au Ministre des Finances (ou HCSF),
- la faculté d’organiser temporairement l’illiquidité des contrats,
- le transfert des provisions mathématiques des fonds euros vers les fonds euro-croissance.
- Quels objectifs sont poursuivis ?
Le contexte des derniers mois
Le maintient de taux durablement bas, conjointement à l’obligation faite aux assureurs de souscrire majoritairement de la dette publique ou parapublique amène à des taux de rendements très faibles. Or la concurrence entre assureurs les incite à distribuer des taux de rendements trop élevés d’après le régulateur (ACPR et HCSF).
La nécessité de légiférer
Devant cette « absence de raison » les autorités de tutelle ont souhaité agir vite, en évitant de rédiger une loi et en privilégiant le recours aux ordonnances. Le souci induit est qu’il n’y a eu aucun débat alors que cela concerne des stocks d’épargne à hauteur de 1.600 Md €. Nous éprouvons le sentiment que les vrais enjeux n’ont pas été expliqués et que le placement préféré des français va devenir un placement administré comme bien d’autres (Livret A, PEL, ….).
- Les conséquences de ces décisions
Lorsque l’on se risque tôt sur les effets et les conséquences d’une action, il y a de nombreuses possibilités de se tromper, toutefois à ce jour nous envisageons :
- Une baisse forte du rendement des fonds euros en 2016 (de 1,5 à 2%),
- Un blocage temporaire ou une limitation des rachats en cas de décisions du HCSF dans une phase de remontée des taux,
- Un transfert massif des provisions des fonds euros actuels vers les fonds euro-croissance (Hold-up des provisions accumulées pour et par les clients anciens vers les nouveaux contrats).
De ces 3 conséquences, la dernière est la plus révoltante, même si elle prépare l’avenir. Les Provisions Pour Excédents (PPE) et les réserves de capitalisation que nous observions depuis plusieurs années pour vous conseiller au mieux, vont être absorbées au bénéfice des nouveaux fonds Euro-Croissance.
- Les actions à mener
Nous pensons qu’elles sont de 4 ordres :
- Garder la tête froide et s’informer auprès de son assureur,
- Faire un point sur son/ses contrat(s) d’assurance-vie dans le cadre d’un audit patrimonial simple ou approfondi,
- Envisager les solutions alternatives que nous vous recommandons depuis 3 ans maintenant (voir au dos de cette feuille),
- Se former sur les nouveautés.
Quelles alternatives à l’assurance-vie (de droit français) ?
Utiliser les FinTechs : depuis plus de 18 mois, nous travaillons sur l’intégration des FinTech à notre offre. Et ce notamment, par le biais du crowd (funding/lending). Le Mandat d’Accompagnement au Crowdfunding est d’ores et déjà en place et de nombreuses opérations ont été réalisées. Certaines ont même été remboursées avec succès !
Le contrat de droit luxembourgeois :
- Placement sécurisé: protection du capital supérieure à celle de la France -> protection illimitée.
Principe du triangle de sécurité : isolement des actifs des clients des fonds propres de la compagnie.
- Gestion financière souple: jusqu’à 250 K€, contrat similaire au français (+ investissement direct dans UC et fonds garantis).
A partir de 250 K€, gestion du contrat plus souple (choix devises et supports libres).
Au delà de 2.500 K€, options offertes sans limites.
- Exonération temporaire d’ISF pour les non résidents : les expatriés non fiscalement domiciliés en France au cours des 5 dernières années et qui se ré établissent dans le pays sont exonérés d’ISF sur leurs actifs étrangers pendant 5 ans.
La diversification patrimoniale : dans ce contexte économique imprévisible, nous ne cesserons de vous encourager à diversifier votre patrimoine, voici quelques pistes :
- Actions ou obligations en direct: via PEA et/ou compte titres.
- Nue propriété de SCPI: imposition à l’issue du démembrement (5 ou 10 ans), exonération ISF sur la nue propriété des parts.
- Terres/forêts: intérêt de diversification à long terme, optimisation fiscale IR/ISF.
- Or: valeur refuge en période de crise. Y investir une petite partie de son patrimoine parait donc judicieux.
- Placements plaisir: investir dans des actifs passions (vin, œuvre d’art, véhicules de collection…) -> diversification du patrimoine, préparation de sa retraite, voire avantages fiscaux.
Zoom sur la Société Civile de Portefeuille à l’IS
- C’est une solution adaptée aux montants supérieurs à 100.000 €,
- Vous diversifiez vos actifs en les détenant en direct, vous pouvez investir dans l’économie réelle,
- Vous vous créez des revenus nets d’impôts que vous pouvez retirer en fonction de vos besoins,
- Vos frais de gestion sont allégés et transparents, plus les capitaux sont élevés plus l’économie est grande,
- Grâce aux donations vous pouvez optimiser de manière active la transmission de votre patrimoine,
- Le système a été pensé pour apporter un maximum de liberté et de souplesse à l’investisseur.
Notre expérience et notre savoir faire nous permettent de vous apporter :
- Une analyse économique, civile et fiscale complémentaire,
- Une assistance au cours de la vie de votre investissement,
- Un suivi dans le cadre d’un Mandat d’Accompagnement au Crowdfunding ou d’un Abonnement Patrimonial,
- Un accès à des émissions obligataires spécifiques et hors cadre,
- Une tarification transparente et des commissions qui vous sont reversées.
N’investissez qu’une partie de votre épargne sur chaque opération.
Notre expertise vous intéresse ? Contactez nous : 05 56 06 31 09
