PEL: Avant imposition… Après Imposition…
Le PEL refait une apparition de premier plan sur la scène des produits d’épargne avec le changement de taux opéré le 1er février 2015. Jusqu’alors le PEL rapportait 2,50 % avant prélèvements sociaux contre 2 % bruts dorénavant, alors que le Livret A affiche toujours un rendement de 1 %.
On pourrait donc penser que le plan d’épargne logement reste un placement sans risque parmi les plus rémunérateurs du marché.
Mais qu’en est-il vraiment après imposition ?
Tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportaient 2,50 % bruts, soit 2,11 % après prélèvements sociaux, contre 1 % pour le Livret A. Les PEL ouverts depuis le début du mois ne rapportent que 1.69 % une fois les prélèvements sociaux déduits.
Un taux de rémunération attractif, certes…
Fiscalité 
La défiscalisation dont bénéficient les PEL de plus de 12 ans a été supprimée. Ces derniers sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu – au barème progressif depuis l’imposition depuis le 1er janvier 2013.
Pour les plans ouverts avant le 01/03/2011, la retenue des Prélèvements Sociaux au moment du 10ème anniversaire peut être importante : la CSG et la CRDS doivent être payées non seulement au titre des intérêts de l’année en cours mais également au titre des intérêts versés sur les années antérieures.
Ce prélèvement de 15.5 % est annuel pour les plans plus récents.
En somme
-0 – 10 ans = Prélèvements sociaux sur les intérêts générés depuis l’ouverture du plan, pris en une fois la dixième année ou à la clôture du plan pour les PEL souscrits avant le 01/03/2011. Prélèvement chaque année, et à la clôture pour l’année en cours pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011.
-À partir de 10 ans = Prélèvements sociaux pris chaque année sur les intérêts.
-À partir de 12 ans = Prélèvements sociaux et imposition au barème de l’impôt sur le revenus pris chaque année sur les intérêts.
Dans la pratique
Retraits
Nous rappelons que tout retrait entraîne la résiliation du plan, il n’est donc pas possible de faire des retraits partiels. On peut néanmoins distinguer trois cas :
-entre 0 et 2 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d’État. De plus la rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel actuel des CEL (soit actuellement 0,75 %) ;
-entre 2 et 3 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d’État. La rémunération des fonds déposés sera toutefois bien celle du taux contractuel actuel des PEL (soit actuellement 2,5 %) ;
-entre 3 et 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la troisième année sont conservés. Par contre la prime d’État perçue est réduite de moitié.
Au bout de quinze ans, le PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 est transformé en livret d’épargne classique au taux fixé par la banque. Pour les contrats les plus anciens, il existe la possibilité de prolonger d’une durée à déterminer avec l’établissement bancaire.
Le PEL nouvelle Mouture
Taux du prêt : même si le taux de 3.2 % peut apparaitre comme peu attractif au regard des conditions de marché actuelles, il nous semble fort probable que nous enregistrerons une hausse des taux dans le futur.
Depuis le 1er mars 2011, la prime d’Etat est versée à condition de souscrire un prêt immobilier d’au moins 5 000 €. Elle peut atteindre 1 525 € (il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à minima à 3 812 € pour les plans 2003 2015) en cas d’acquisition d’un bien respectant les normes de développement durable et 1 000 € pour d’autres biens.
La rémunération du plan s’en trouve mécaniquement augmenté (3.5 % pour les plans souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 et 3 % pour les nouveaux plans).
Tableau de Synthèse rémunération du PEL
