Par Louis Alexandre de Froissard le 13/05/20

Alimenter un PER ? Comment faire simple !

 

Quand on prend le temps de décortiquer la Loi sur le PER, force est de constater que sous  une simplicité apparente peut se cacher une complexité élevée. Il importe aux professionnels que nous sommes de faciliter la compréhension des épargnants. Car parfois quand on se pose la question de verser sur son PER on peut rester perplexe  ! (voir ci-dessous). Alors oui : alimenter un PER, comment faire simple ? (inscription prochain webinaire)

PER : s'y retrouver

PER : Un certain niveau de complexité !

  1. Une complexité réelle

 

Comme nous l’avons expliqué ICI ou encore , tout est parti d’une volonté du législateur au départ de proposer à l’épargnant un produit unique. En effet, celui-ci se perdait entre les régimes existants :

  • PERP à titre individuel
  • PEE / PERCO au niveau de l’épargne salariale
  • Loi Madelin pour les indépendants
  • Corem, Préfon… pour les fonctionnaires (et leur conjoint)
  • Article 83

Le résultat est donc une rationalisation au moins au niveau sémantique. Toutefois la réalité est un peu plus  touffue ! Donc il va falloir vous guider étape par étape en fonction de qui met en place la solution d’épargne : vous-même ou l’entreprise. De plus il va falloir gérer les transferts et là encore il faudra se poser les bonnes questions !

 

2. Procédons par étapes :

 

Si je souscris un PER Individuel, (ou PER-In) je peux le faire par l’intermédiaire d’un seul produit et je peux le résumer ainsi :

  • Un produit : le PER-In
  • 2 types de sorties : Capital ou rente
  • 3 traitements fiscaux à l’entrée : particulier (ex-PERP), Indépendant (Ex-Loi Madelin ou Agri), fonctionnaire (Ex-Préfon/Corem)
Qui peut ouvrir un PER

Les différentes catégories de PER

Si la Loi a donc amené à la naissance d’un nouveau produit, la fiscalité n’a pas (encore) été retouchée et nous avons la possibilité de cumuler les enveloppes de versement déductibles dans une limite donnée (1A dans notre schéma):

  • Ex-Loi Madelin : 10% à hauteur d’un PASS1 (4.109 €) + 25% au-delà dans la limite de 8 PASS1 (71.904 €) soit un total déductible de 76.013 € Attention dans ce cas de figure l’année suivante vous n’avez plus de disponible ex-PERP !
  • Ex-PERP : 10% du PASS1 ou 10% de la rémunération limitée à 8 PASS1 si plus favorable (maximum : 32.870 € pour 2020) Possibilité de rattrapage des 3 plafonds précédents non utilisés
  • Prefon-Corem : Plafonds identiques au PERP. Dans certains cas, (PU-PH par ex) abondement « employeur ».

NB :

  • Il y a 1 plafond par contribuable. Les 2 sont cumulables. Et dans la version PERP un conjoint peut utiliser les 2 plafonds.
  • Si vous choisissez de ne pas déduire vos cotisations à l’entrée, il ne semble pas exister de plafond de versement. (1B dans notre schéma)
PER non déductible

Choisir la non-déductibilité pour le PER?

En résumé : il va falloir choisir l’option fiscale qui me correspond le mieux. Car si techniquement le contrat Loi Madelin et le PERP pouvaient offrir des garanties différentes, ce n’est plus le cas aujourd’hui (sauf à choisir l’Option Irrévocable pour la Rente- OIR- mais nous en parlerons dans un autre article).

1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de

 

3. Suis-je obligé d’ouvrir un PER pour faire des versements personnels ?

 

C’est une des grandes nouveautés de la Loi. Penchons-nous sur le schéma suivant :

PER : un large choix

PER : les différents compartiments

Nous voyons bien que les enveloppes individuelles 1A et 1B sont disponibles dans le PERE Collectif (Ex Epargne Salariale) et dans le PERO (Ex Art 83).

 

Donc si votre employeur décide de transférer les enveloppes existantes vers un PER(E) ou (O) vous pourrez :

  • Effectuer des versements déductibles ou non
  • Transférer une partie de votre assurance-vie

Ceci vous permettra de centraliser votre épargne sur un seul produit et donc de mieux gérer cette dernière. Nous allons tous gagner en efficacité par la fin de l’éparpillement des petits comptes. Corolaire, la gestion des différents versements va devenir complexe pour l’assureur ou le teneur de compte…. Il faudra se montrer vigilant !

4. Toutefois des questions sans réponses… certaines

 

A ce jour nous avons recensé un certain nombre de questions pour lesquelles nous n’avons pas encore de réponses certaines. Nous en donnons ici quelques exemples :

  • Fonctionnaires :
    • Puis-je (en pratique) transférer mon Préfon ou Corem sans perdre certains avantages (pour rappel ce sont des produits à points) ?
    • Mon « employeur » abonde habituellement sur mon Corem, puis-je lui demander d’abonder aujourd’hui sur un PER « classique » ?
  • Indépendants :
    • Dois-je privilégier les versements avec l’option Irrévocable pour la rente (OIR) ?
    • Puis-je verser sur le compartiment 1A d’un PER(E) ou PER(O) si je suis aussi salarié ?
  • Salariés :
    • Ai-je un intérêt à transférer tous mes contrats éligibles (Ex PERP et Ex Art 83) dans un PER(E) ou PER(O) ?

Et d’autres questions encore….

 

Pour y voir plus clair, inscrivez-vous à notre nouveau Webinaire sur le PER : PER-In#2 les versements : questions, explications et stratégies.

Espérant que cet article vous a apporté des éléments de réflexion, (comme les précédentes ?) n’hésitez pas à réagir par retour de mail, SMS voire même sur les réseaux sociaux. Dans l’attente, nous restons tous à votre disposition.


Les numéros à joindre : Tout le monde est disponible de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, mais aussi :

8h30-9H30 : Tiphaine : 06.76.60.90.47   tiphaine@montaignepatrimoine.fr

9h30-12h30 : 05.56.06.31.09 : elisabeth@montaignepatrimoine.fr

12h30-14h00 : Adrien :    adrien@montaignepatrimoine.fr

14h00-18h30 : 05.56.06.31.09 : elisabeth@montaignepatrimoine.fr

18h00-19h00 : Yann : yann@montaignepatrimoine.fr

19h00- 20h00 : 02.51.64.50.55 : Louis : louis@montaignepatrimoine.fr

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Louis Alexandre de Froissard
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Commentaires

  1. FRANÇOIS MAJOREL

    Bonjour , je desire m inscrire au webinaire que vous proposez sur votre site . Ce webinaire est prevu demain vendredi 15 Mai à 11H00 . Pouvez vous me dire comment je dois proceder pour participer à celui ci ? Merci . Cordialement . F MAJOREL.

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