Par Louis Alexandre de Froissard le 10/09/13

plus-values 

Plus-values immobilières : le nouveau depart !

L’imposition des plus-values immobilières a été réformée, les nouvelles mesures seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014 et sont applicables depuis le 1er septembre 2013. Une instruction du ministère de l’économie et des finances en précise les modalités. 

La réforme concerne uniquement les plus-values de cession de biens immobiliers à l’exclusion des terrains à bâtir. 

Dans le régime qui existait auparavant, l’exonération totale intervenait après une détention de 30 ans du bien. A compter du 1er septembre 2013, ce délai obligatoire de détention est de 22 ans.

Le nouveau calcul : un choc de complication !

En effet, les abattements pour toutes les cessions, autres que celles concernant les terrains à bâtir, sont rendus plus réguliers. De fait, la charge fiscale du vendeur en est d’autant plus allégée. 

S’agissant de l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), celle-ci  sera progressive et atteindra sa totalité à l’issu d’un délai de 30 ans. 

Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% est prévu pour les ventes qui seront réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 aout 2014. Ce régime de faveur sera appliqué sur la base imposable, après prise en compte de l’abattement régulier pour durée de détention. 

La vente de la résidence principale reste, quant à elle, totalement exonérée d’impôt sur les plus-values. 

Méfiance tout de même à ne pas vouloir profiter de la mesure de manière frauduleuse en pratiquant une vente à soi-même ou à des personnes interposées. L’administration fiscale gardera un œil sur les pratiques pouvant s’avérer douteuses. 

Taux imposition durée détention abattement exceptionnel

Tableau de synthèse : Fiscalité immobilière 2013 et 2014

  

Quand est-il pour les cessions de parts de SCI ? 

Les cessions de parts de SCI non soumises à l’IS peuvent, elles aussi, bénéficier des nouveaux abattements pour durée de détention.

En revanche, l’abattement exceptionnel de 25% ne peut leur être appliqué.    

 

Par ailleurs, des changements sont à prévoir en 2014 concernant l’imposition des terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention pourrait être supprimé…Nous resterons donc très vigilant sur ce point en suspend et nous reviendrons vers vous pour vous en donner des nouvelles et vous informer des nouveautés ! 

Nous restons à votre disposition pour la réalisation du calcul des montants au regard de votre situation personnelle.

 

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Louis Alexandre de Froissard
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