Assurance emprunteur : du nouveau pour l’assuré !
L’assurance de prêt est indispensable dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle permet, en cas de décès, d’invalidité, de maladie, de chômage…du souscripteur, de voir les échéances remboursées en partie par l’assureur.
D’un côté la banque continue donc à percevoir les échéances du prêt et de l’autre l’emprunteur conserve son bien.
Cette assurance reste un véritable poids financier pour l’emprunteur, en effet, cette assurance peut représenter jusqu’à 1/3 du coût global du crédit.
Depuis la loi Lagarde de 2010, le candidat à l’emprunt peut choisir de prendre l’assurance collective de la banque ou une assurance individuelle.
Néanmoins, dans les faits, plus de 86% des assurances emprunteurs sont prises auprès de la banque prêteuse. Cela est du au stress et aux délais court d’un achat immobilier mais également à la pression des banques qui peuvent n’accorder le financement que si l’emprunteur souscrit l’assurance de groupe proposée par l’établissement.
Effectivement, eu égard à la chute des taux d’intérêts, les banques ne se rémunèrent plus beaucoup sur les intérêts et donc se rattrapent sur les frais annexes dont l’assurance.
Exemple : pour un emprunt de 100 000 € sur 15 ans, la part moyenne de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit sera de 10,2% chez les assureurs alors qu’elle est à 18,5% chez les banquiers.
C’est pour limiter cette pratique que la réglementation en la matière a évoluée.
I) L’évolution législative de l’assurance emprunteur
Grâce à la loi Hamon de 2014, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de groupe au profit d’une assurance individuelle. Cette option doit être exercée dans les 12 mois suivant la signature du du prêt et n’est possible que pour les offres de prêt émises depuis le 26 juillet 2014.
Mais avant de changer d’assurance de prêt, il faut remplir des conditions :
-le contrat initial doit comporter une clause de résiliation
-la nouvelle assurance doit offrir des conditions de garanties au moins équivalentes à celles fixées par le contrat initial. L’équivalence du niveau de garantie ne signifie pas l’identité des garanties.
Donc, pour éviter tous soucis d’interprétation, les représentants des banques, des assurances et des consommateurs se sont accordés en janvier 2015 sur une liste de 26 critères de garantie.
Depuis le début de l’année, les banques doivent remettre à l’emprunteur une liste des caractéristiques des garanties pour lesquelles il doit y avoir équivalence.
Si l’emprunteur rempli ces conditions, il doit informer son établissement prêteur par lettre recommandé (au plus tard 15 jours avant la première année du prêt) de son intention de résilier son contrat. La banque a 10 jours pour accepter ou refuser la résiliation.
A partir de mai 2015 et en cas de refus, les établissements prêteurs devront motiver leur décision au regard de la liste des garanties exigibles.
En cas d’acceptation, un avenant devra être établi sans frais ni pénalités.
La loi Hamon s’inscrit donc dans la continuité des changements amorcés par les lois Chatel de 2008 (obligation pour les assureurs d’avertir l’assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat) et Lagarde de 2010.
Au-delà de cette limite de 12 mois après la signature du prêt, l’emprunteur pourra résilier annuellement son contrat d’assurance si la banque l’a prévu et en a fixé les modalités dans le contrat initial.
II) Les atouts de l’assurance individuelle
Nous avons vu précédemment que l’assurance individuelle était bien moins coûteuse que l’assurance collective de la banque.
Mais, en plus de cela, les assurances individuelles sont proposées par des compagnies dont c’est le métier. De ce fait, ils personnalisent mieux leurs contrats, ce qui rend leurs garanties plus compétitives que celles des banques.
Exemple : en cas d’invalidité, les garanties des banques jouent à partir de 66% d’invalidité environ. Alors que les garanties offertes par les assurances individuelles démarrent à 33% et couvrent l’intégralité de l’échéance du prêt tandis que les banques retranchent les autres couvertures dont bénéficie l’emprunteur.
D’autre part, en cas d’invalidité toujours, pour le calcul du taux, les assurances collectives prennent en compte l’incapacité à exercer une profession quelconque.
Alors que certaines assurances individuelles prennent en considération la profession de l’assuré donc son incapacité à exercer sa profession actuelle. De ce fait, si l’assuré ne peut plus exercer sa profession mais qu’il peut en exercer une autre, il sera tout de même couvert.
Exemple : un chauffeur routier perd une jambe, il ne peut plus exercer son métier. Mais il peut travailler dans un bureau.
Dans cette hypothèse, l’assurance de la banque ne l’indemnisera pas tandis que l’assurance individuelle le couvrira et remboursera une partie de l’échéance de prêt (si elle le prévoit).
Enfin, pour les jeunes en bonne santé (non fumeur), il sera plus intéressant de prendre une assurance individuelle dans la mesure où les assurances collectives sont plus mutualisées. Ils peuvent gagner jusqu’à « 4 980 euros pour un homme de 35 ans en bonne santé, et 5.463 euros pour une femme du même âge, pour un prêt de 300.000 euros sur 20 ans à 2,60 % selon Empruntis.com » (source Les Echos).
Malgré toutes ces précisions, il faudra attendre l’été 2015 pour avoir plus de visibilité sur cette loi Hamon et les possibilités offertes aux jeunes emprunteurs.
