Par Louis Alexandre de Froissard le 15/02/19

  1. La nouvelle :

Dans le cadre de la Loi PACTE, la LFSS1 pour 2019 datée du 3 décembre 2018 a supprimé le Forfait Social2 (Né en 2009 à 2% il avait atteint 20% en 2012) sur :

  • La participation,
  • L’intéressement,
  • L’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE3 et PERCO4)

Ceci pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
(Pour les entreprises entre 50 et 249 salariés, cela concerne uniquement l’intéressement. Cette mesure emblématique de la loi PACTE est effective au 1er janvier 2019.)

  1. Vraiment efficace ?

    Pour le savoir, rien de mieux que de faire une comparaison !

    Que vous soyez Salarié ou TNS5, on a pensé à vous et nous avons donc fait appel à nos partenaires de chez ERES afin de vous concocter le tableau qui va bien.

    Le constat est sans appelles primes d’épargne salariale coûtent moins cher à l’entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

    Le salarié avec une TMI* de 30% (pas mal de monde y est, en fait), des charges salariales de 23% (classique !) et des charges patronales de 45% (y’a pire , si si!). Pour un TNS nous avons mis la même TMI à 30%.

    Qui dit mieux ?

    Source : ERES

  2. On met ça en place comment ? Pour qui ?

Aujourd’hui l’épargne salariale est idéale pour verser un complément de rémunération mais également pour partager le profit de façon collective dans l’entreprise dans des conditions très avantageuses.

Il faut également noter que l’abondement dans le PEE/PERCO reprend aussi un intérêt tout particulier dans les structures de moins de 50 salariés.

C’est là que nous intervenons.

La vraie plus-value aujourd’hui c’est savoir mettre en place ce type d’outils pour rémunérer la performance dans l’entreprise.

Nous faisons du sur-mesure pour vous aider à augmenter la performance globale de l’entreprise :

  • Améliorer l’absentéisme (ou encourager les présents)
  • Limiter le gaspillage
  • Réduire les délais de paiement….

Tout ce qui est « mesurable » (et non discriminant) est intégrable dans un accord d’intéressement.

L’accord est collectif (ça concerne tout le monde) mais tout le monde ne touche pas forcément la même chose. Là aussi c’est au choix.

Notre cabinet vous assiste dans la mise en place d’une prime d’épargne salariale.

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Lexique :

1  LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
2 Le Forfait Social s’applique sur des revenus différés ou cotisations non soumis à charge sociales. C’est l’impôt qui a augmenté le plus vite : x 10 en 4 ans !
3 PEE : Plan d’Epargne Entreprise
4 PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif
5 TNS : Travailleur Non Salarié : regroupe les conseils, commerçants, artisans, libéraux…

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Louis Alexandre de Froissard
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