Par Louis Alexandre de Froissard le 1/02/13

 Résidence principale, Résidence secondaire: vendre… attendre… que faire en 2013?


Contexte

Le gouvernement voulait créer « un choc de l’offre » en abaissant forfaitairement de 20% le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières.

Cependant le conseil constitutionnel a neutralisé cette « aubaine »
–> Comme prévu? cf taxe à 75%…

Et comme si le clou n’était pas assez enfoncé une nouvelle batterie de taxes a été rajoutée pour les plus-values de plus de 50 000?, allant de 2% à 6%. Nul besoin de rappeler au gouvernement que chaque année, 100 000 transactions concernent les biens locatifs, dont la moitié enregistre une plus-value supérieure à 50 000 euros.

Nous pouvons donc atteindre une taxation maximale de 40,5%!

Abattement pour durée de détention

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Abattement pour durée de détention

 

Taxes et surtaxes des plus-values de plus de 50 000?

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Taxes et surtaxes des plus-values de plus de 50 000?

Présentation

 Evolution de l’imposition des plus-values au prorata du temps de détention du bien

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Résumé 

Si la résidence principale reste exonérée, les plus-values restent fortement taxées.

 

2013 : Attentisme ou non ?

 

Au niveau économique

 Le contexte est peu favorable, nous nous attendons à une baisse du prix dans les secteurs qui ne sont pas hors marchés (très haut de gamme, Ile de France?).

Si les marchés financiers repartaient, cette baisse pourrait s’amplifier, d’autant plus au vu des nouvelles taxes mises en place.

 

Au niveau civil

 Les cessions entrainent un partage des biens, si ceux-ci sont détenus démembrés ou en indivision. Est-ce le moment d’apporter de grosses résidences principales à des Sociétés Civiles avant qu’elles aussi soient taxées ?

 

Au niveau fiscal

 – Les cessions de biens avec forte plus-value en pourcentage mais faible valeur absolue sont à privilégier.

– Pour le reste, la fiscalité ne peut-être l’élément déterminant?

 

Notre avis

 Le blocage du marché s’installe peu à peu, et va s’amplifier avec ces nouvelles surtaxes.
 Il faudra des mesures « choc » pour que le marché se dégèle.
 Le levier: les communes, départements et régions seront peut-être ce levier, en effet le marasme du marché immobilier impacte directement leurs recettes (droit d’enregistrement).

 On peut, donc, espérer à terme (2014-2015?) une baisse des taxes, quitte à ce que les recettes de l’Etat central diminuent un peu au profit des communes, départements et régions… 

 

Pour aller plus loin: Plus-values et régime fiscale d’une SCI

 

Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet ou des outils de calcul, nous contacter.

 

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Louis Alexandre de Froissard
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