Par Louis Alexandre de Froissard le 11/04/20

L’erreur du transfert d’un Article 83 vers un PER

 

Nous voyons fleurir depuis plusieurs semaine des avis « éclairés »  qui recommandent de transférer votre vieil Article 83, voire votre PERP, vers un PER, le dernier en date dans Challenges (édition papier) de cette semaine. Nous ne sommes pas de cet avis et allons vous le démontrer. Pour nous, pas de doute c’est l’erreur du transfert d’un Article 83 vers un PER ! (Pour ceux qui veulent tout de suite la solution aller au 4. 😉)

Que transférer vers le PER ?

Les transferts vers le PER

NB : il y a 1 cas où le transfert des provisions mathématiques de votre Art 83 vers un PER permet une sortie en capital c’est pour les montants inférieurs à 12/13 K€ environ. Contactez-nous !

1. Rappel : qu’est-ce qu’un « Article 83 » ?

 

Contrat collectif d’assurance retraite à adhésion obligatoire, l’Article 83 est souscrit par l’employeur au profit d’une catégorie de salariés (voire de tous). L’employeur est tenu d’y cotiser et le salarié peut y être tenu (accord d’entreprise, de branche ou une convention collective). La cotisation employeur n’est pas soumise à charges sociales1 (mais au forfait social) et exonérée d’impôts sur le revenu2.

Depuis quelques années dans le cadre du PERE, l’épargnant peut aussi cotiser de manière volontaire et déduire ses cotisations de son revenu, dans les limites du PERP3.

1 2 et 3 dans certaines limites : contactez-nous pour les connaître

 

2. Le PER est-il le produit miracle annoncé?

 

Vous pouvez trouver dans ce lien ce que nous avons dit du PER à sa sortie….L’engouement autour du PER tient au fait qu’il est possible de sortir du produit en capital à la retraite.

Mais attention ! Cette sortie en capital se fait le plus souvent à des conditions fiscales peu avantageueses :

  • Imposition à la Tranche la plus élevée de l’Impôt sur le revenu de la fraction du capital composant le retrait (de 14 à 45%)
  • Imposition au PFU4 de la partie « intérêts ». (globalement 30%)

Nous sommes loin de l’oasis fiscal espéré ! Aussi il faut y regarder de plus près !

4 Prélèvement Forfaitaire Unique (17,2 de prélèvemenst sociaux, 12,8% d’impôts)

 

3. Quand transférer sont épargne présente sur un Article 83 vers un PER ?

 

Tout d’abord il faut que ce soit possible !  Quelles sont les conditions ?

Les Articles 83 sont transférables uniquement lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer. Le transfert est donc possible lorsque :

  • l’adhérent n’est plus salarié de l’entreprise : retraite ou départ suite à rupture du contrat de travail (conventionnelle ou non)
  • dénonciation du contra par l’entreprise adhérente
  • Certains assureurs acceptent également de transférer des contrats mis en réduction sur lesquels aucune cotisation n’est versée.

Quel transfert, ou plutôt : quels transferts ?

  • Les cotisations obligatoires d’un article 83 (versées par l’entreprise et le salarié) sont transférables vers le compartiment 3, elles ne pourront donc pas sortir sous forme de capital mais seulement en rente.
  • Les versements individuels facultatifs VIF (PERE vu plus haut) réalisés sur un article 83 sont transférables vers le compartiment 1 du PER et pourront sortir en capital.
  • Au moment du transfert, c’est à l’assureur de faire la distinction entre les 2 types de versements (versement individuel facultatif et cotisations obligatoires) pour que l’épargne soit transférée vers le compartiment adapté (compartiment 1 pour les VIF, compartiment 3 pour les cotisations obligatoires). Si l’assureur n’est pas en mesure de distinguer les types de versements, l’épargne est transférée vers le compartiment 3 sauf si l’épargnant est en mesure de justifier l’origine des versements

Les cas où le transfert est fortement déconseillé, et il y en a a !

L’expérience le montre : suite à nos articles précédents nous avons analysé des dizaines d’Articles 83 de jeunes retraités. Et certains recèlent des trésors ! C’est pour cela qu’il vaut mieux risquer 60 € HT dans une consultation avant de faire une bêtise. Si votre contrat :

  • possède un taux minimum garanti de rémunération de l’épargne supérieure à 2,5%
  • possède une table de mortalité garantie qui donne une rente élevée

Eh bien il vaut mieux réfléchir à 2 fois avant un transfert ! Nous avons vu des contrats où la rente permettait de payer presque 2 fois le capital sur l’espérance de vie…

Sortir d'un Article 83 en capital

Pour transférer son Article 83 vers un PERP puis vers un PER c’est urgent

4. Mais il y a beaucoup mieux à faire ! Et vite ! ART83 => PERP

 

Comme nous l’expliquons dans plusieurs post ICI et ICI, il est possible de transférer sont Article 83 vers un PERP, puis vers un PER et ainsi sortir en capital si on le souhaite.

En résumé :

  1. je vérifie les garanties de mon contrat ou jeles faits vérifier par un professionnel qui consulte sur honoraires (le conseil n’est pas payé par la vente d’un nouveau produit)
  2. je fais le point sur mes objectifs et mon souhait de disposer d’un capital que je récupère une année où ma fiscalité est plutôt faible. (on peut vous aider à optimiser)
  3. J’opte pour un double transfert Article 83 => PERP=> PER et ainsi je suis sûr de pouvoir sortir en capital en fonction de mes besoins…
  4. Je fais vite : votre demande de transfert doit se faire avant le 31 mai 2020

Et  puis il y a un « double effet Kiss Cool » possible si je suis à la retraite et que j’achète ma résidence principale. Contactez-nous vite pour le connaître…

Faites comme des dizaines de personnes avant vous contactez-nous pour savoir si vous pouvez/devez transférer

Espérant que cet article vous a apporté des éléments de réflexion, (comme les précédentes ?) n’hésitez pas à réagir par retour de mail, SMS voire même sur les réseaux sociaux. Dans l’attente, nous restons tous à votre disposition.


Les numéros à joindre : Tout le monde est disponible de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, mais aussi :

8h30-9H30 : Tiphaine : 06.76.60.90.47   tiphaine@montaignepatrimoine.fr

9h30-12h30 : 05.56.06.31.09 : elisabeth@montaignepatrimoine.fr

12h30-14h00 : Adrien :    adrien@montaignepatrimoine.fr

14h00-18h30 : 05.56.06.31.09 : elisabeth@montaignepatrimoine.fr

18h00-19h00 : Yann : yann@montaignepatrimoine.fr

19h00- 20h00 : 02.51.64.50.55 : Louis : louis@montaignepatrimoine.fr

 

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