Par Louis de Froissard le 31/01/19

Suite aux échanges que nous avons eu avec certains ces dernières semaines concernant l’épargne retraite et la Loi Pacte, nous avons approfondis les risques et opportunités amenés par cette Loi dont nous attendons les décrets pour la fin d’année. Toutefois entre les Loi Madeli, Art 83, PERP et autre produits de retraite qui doivent se voir impacté par cette Loi naissent des opportunités :

Loi Pacte, Article 83, PERP,…des opportunités !

1.Quelques définitions

Parfois le langage des pros laisse sur sa fin et l’on ne sait pas toujours de quoi ils nous parlent, donc voici quelques définitions prtaiques et leur « traduction » en langage courant.

Article 83 : Il s’agit d’un contrat collectif de retraite à adhésion obligatoire. En fait, votre employeur a choisi de mettre en place une retraite par capitalisation pour tous les membres de l’entreprise ou une catégories des membres de l’entreprise (Cadres par exemple). Elle est aussi appelée « Retraite Supplémentaire ou surcomplémentaire » sur la fiche de paye. Les cotisations sont versées par l’employeur, mais vous pouvez abonder (système du PERE) que vous soyez encore salarié ou non. la déductibilité est la même que pour le PERP. La sortie se fat obligatoirement en rente viagère (revenu et non capital)

PERP : Il s’agit d’un contrat d’épargne-retraite par capitalisation. C’est un contrat individuel qui bénéficie également du régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès. Vous cotisez dans des conditions fiscales avantageuses (rappel des règles dans cet article). La sortie se fat obligatoirement en rente viagère (revenu et non capital). Toutefois vous pouvez dans certains cas faire un retrait – imposable de 20% ou débloquer la totalité pour l’achat d’une résidence principale si vous n’êtes pas propriétaire à l’age de la prise de retraite.

Loi Madelin : Il s’agit d’un contrat d’épargne-retraite par capitalisation. C’est un contrat individuel qui bénéficie également du régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès. Par contre il est réservé aux professionnels non salariés (Libéraux, TNS…). La sortie se fat obligatoirement en rente viagère (revenu et non capital).

SI tout ceci n’est pas assez clair….contactez-nous : on vous dira tout !

Retenez que la plupart du Temps, pour bénéficier d’une incitation fiscale pendant l’épargne, on est tenu de sortir en rente…fiscalisée ! Et certains, nous les comprenons, préfèrent le capital. POur faire un choix c’est dans cet article.

 

2. Qu’est-ce qui est transférable ?

Voici un tableau qui résume parfaitement les possibilités AVANT la Loi Pacte

Art 83 vers PERP

Entre quelles enveloppes peut-on transférer son épargne?

Ceci vous permet de voir, par exemple, que vous pouvez transférer votre épargne acquise dans un Article 83 vers un PERP.

Attention !

Si l’on transfère son contrat on ne transfère pas ses garanties ! Par exemple sur des vieux contrats d’épargne, la rémunération des fonds euros est garantie à des niveaux élevés : 2,5, 3,5 voire 4,5%. De plus, parfois les éléments du calcul de la rente sont garantis à la signature du contrat. En cas de transfert trop hâtif, vous risquez de perdre ces garanties. Donc prenez conseil.

3. Et maintenant les opportunités à saisir !

Nous pensons que la Loi Pacte va donner la possibilité de cumuler l’avantage fiscal avec la sortie en capital. En effet c’est ce qui ressort du Texte de Loi. Cela va sûrement passer par la création de nouvelles enveloppes. Nous vous en parlerons plus tard sur ce Blog.

Ce qu’il faut retenir c’est que les PERP et Loi Madelin permettront une sortie en capital (ou le produit sur lequel ils seront transférable) mais pas l’Article 83.

Il y a donc aujourd’hui une opportunité (brève!) à saisir pour rendre l’épargne acquise sur ses anciens Articles 83.

Les conditions :

– Avoir de l’épargne qui dort sur un Article 83 « en réduction » (c’est a dire qu’il n’y a plus de versements). Il y en a beaucoup en France..

– vérifier que les garanties attachées à ces fonds ne sont pas financièrement très attractives. Exemple : contrat avec 4,5% de rendement et Table de Mortalité 77 garantie alors que vous partez à la retraite dans 2 ans…

– posséder un PERP (ou en ouvrir un)

Le Gain : Récupérer son épargne dont la sortie pourra se faire en capital à partir du moment où l’on est à la retraite: à 62 ans ou plus tard!

 

Contactez-nous vite pour saisir cette opportunité !

05.56.06.31.09 ou contact@montaignepatrimoine.fr

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