Il y a PER et su-PER !
Assistez à notre Webinaire sur le Su-PER
En réformant l’Épargne-Retraite, la Loi Pacte a créé une opportunité pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Il est important de tirer la quintessence des optimisations que nous permet une bonne connaissance de ces système. On peut arriver jusqu’à une efficacité de 81% du budget dépensé par l’entreprise : unique !
Préambule : ce qui reste de la Loi Madelin (Art 154 bis)…
On sait que globalement, lorsqu’un TNS affecte 100 à sa rémunération le disponible qui arrive dans sa poche tous prélèvement et impôts payés se situe entre 50 et 55%. Ici nous allons voire comment obtenir plus, beaucoup plus même !
Le TNS peut toujours décider de se constituer un capital retraite par le biais de la Loi Madelin (article 154 bis du CGI) et dans la limite de son disponible fiscal annuel, sujet à variation chaque année :
– 10 % du bénéfice imposable (jusqu’à 1 PASS*), + 25% de 1 PASS* à 8 PASS*
– Ou 10 % du PASS* de l’année en cours
*PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Social) 2021 : 41 136 €
Ex : pour un BNC de 100 K€, le disponible fiscal 2021 est de 18 829 €. Autrement dit, dans la limite de ce plafond, le TNS peut intégralement déduire les sommes versées de son résultat imposable. A l’IR, le gain est proportionnel au taux marginal d’imposition (jusqu’à 45%).
… Sans oublier l’épargne Salariale … !
Parallèlement, l’Épargne Salariale, par le biais du PERCOL, offre également la possibilité au TNS de développer un capital pour la retraite. Le versement (issu d’un versement volontaire, de l’intéressement ou de la participation) bénéficie de l’abondement versé par l’entreprise.
Le montant de l’abondement versé sera directement lié à la règle retenue par l’entreprise, il ne pourra pas dépasser les 300% du versement avec un maximum de 6 581 € (16% du PASS).
La nouveauté réside dans le fait que le versement volontaire peut maintenant être déduit des revenus imposables selon le principe de la loi Madelin (article 154 bis du CGI) et assurer une économie d’impôt.
Et si, on liait les deux ?
Autrement dit, les deux dispositifs peuvent dorénavant être liés. L’efficacité générale s’en trouve améliorée comme en témoigne le schéma suivant : l’efficacité d’un versement Madelin classique passe, (dans notre exemple), de 62,41 % à 81,31 % pour un versement intégrant le PERCOL.
Exemple :
Prenons le cas d’un budget (ou coût) d’une entreprise de 9 700 €.
Dans le cas du PER-In (ex Madelin), partie gauche du schéma, pour réaliser un versement de 6.802 € il convient de régler (estimation) 2 898 € de CSG et de charges.
A la sortie, en l’absence de plus-value, le capital disponible s’élèverait à 6 064 € si l’on considère un taux marginal d’imposition de 11 %.
Dans le cas d’un versement volontaire PERCOL, partie de droite, le montant des charges et de la CSG est sensiblement plus faible que dans le cas PER-In. Le versement net est abondé, dans notre exemple, à hauteur de 300 %. Ce qui correspond à un abondement net de 5 937 €. Mon-tant auquel il convient d’ajouter les 1 950 € de versement volontaire impactés de l’IR de sortie. Le recours au compartiment 2 du PER Entreprise (PERCOL), vous permet, sur les 9 700 € de budget entreprise de développer un surcroît de patrimoine de 1 833 € par an.
PERCO + Madelin = Su-PER
NB : Cette optimisation nécessitera simplement de maîtriser l’évolution des différents plafonds d’épargne retraite.
Attention il faut se montrer vigilant !
=> L’Abondement PERCOL s’impute en priorité sur le plafond retraite individuel (déductibilité 163 quatervicies). Un versement réalisé en 2021 impactera le Plafond Retraite Individuel (PRI) 2021.
= Le Versement Volontaire réalisé dans le cadre d’un Percol s’impute en priorité sur le Disponible Madelin de l’année en cours (article 154 bis du CGI). Si ce dernier dépasse 15 % du bénéfice imposable amputé d’un PASS (41 136 €), le surplus s’impute sur le PRI (2021) comme l’abondement PERCOL.
La mise en place de cette stratégie nécessite d’être vigilant aux aspects suivants :
- • La règle d’abondement en place
• Le respect du plafond de l’abondement PERCOL
• Le respect du ou des plafonds retraite individuels
• …
Notre conseil :
Nous invitons chaque travailleur non salarié avec au moins 1 salarié (même à temps partiel) à approfondir cette possibilité offerte :
- • Intérêt de la mise en place d’une épargne salariale – prise en compte de l’abondement du salarié le cas échéant.
• Optimisation de la règle d’abondement
• Optimisation des versements (Loi Madelin) – répartition entre PERCOL et PER-In
CONCLUSION
Si le sujet est techniquement un peu complexe et nécessite l’accompagnement d’un professionnel, le cumul des 2 systèmes offre une efficacité fiscale et sociale sans égal !
Un Webinaire sera organisé en février et sa rediffusion transmise sur demande.
