Par Louis de Froissard le 19/12/12

Résilience : la donnée sous-estimée  -ou non- de Laffer.

Préambule

Le modèle de Laffer ne semblait pas avoir de prise sur la France : 40 ans de budget non-équilibré compensé par des levées d’impôts toujours croissantes et une complexité fiscale de renommée internationale. La résilience du contribuable français face à l’impôt permet de conserver un taux d’emprunt historiquement faible sur le marché obligataire (moins de 2% à 10 ans) dans une Europe troublée. Cependant la patience française semble s’étioler et ainsi donner raison à la fameuse courbe de Laffer. 

 

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Laffer et l’impôt: résilience ou résistance

 

Constat

Une réaction assez peu banale commence donc  à véritablement prendre de l’ampleur : les dirigeants ne veulent plus  payer davantage d’impôts, l’activité est ralentie et une augmentation de l’imposition finirait de l’achever. « Discours simpliste et égoïste! » nous dira-t-on. Non ! Seulement de la responsabilité et du bon sens. Ce  sentiment légitime gagne la société, les dirigeants ne veulent plus être les acteurs passifs de ce jeu dangereux qu’oblige le clientélisme politique, ils ne veulent plus remplir ce panier troué, ils ne consentent plus à l’impôt. Les comportements professionnels et patrimoniaux sont en mutation.

Conséquences

La distribution des réserves accumulées dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés constitue un bon exemple de cette fin du consentement  à l’impôt. En effet la raison arithmétique suggèrerait de distribuer immédiatement ces réserves. Cependant bien d’autres mauvaises nouvelles attendent d’être sorties des cartons : rétablissement du précompte, diminution de l’abattement de 40%, et augmentation des prélèvements sociaux? c’est alors que ce sentiment naissant de rejet de l’imposition exponentielle entre en jeux. On refuse cette décision raisonnable, en se demandant pourquoi créer une base  taxable qui n’est pas contrainte !

 

 

Ecueils


Ainsi en cette fin d’année 2012, évitons deux écueils:

Le premier consisterait à vouloir distribuer les réserves accumulées dans une SARL afin d’échapper à l’assujettissement aux charges sociales. En effet quand le montant cumulé de revenu social et de distribution dépassent 182 000?, alors les dividendes assujettis aux charges sociales sont moins taxées que les dividendes non assujettis. En dessous de ce montant, l’écart demeure faible, en regard des cotisations utiles de retraites. « Etonnant non ? » nous répondrait Desproges.

Le deuxième serait la tentation de transformer sa SARL en SAS pour acquérir le statut de salarié assimilé et donc in fine d’échapper à la hausse des cotisations sociales obligatoires des non salariés. Cependant ces cotisations demeurent sensiblement inférieures même, si bien-sûr, l’écart a été réduit.

 

 

 

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