Le contrat Vie Génération : réduire vos droits de succession avec une assurance vie
Face à une fiscalité alourdie pour les contrats d’assurance vie, le contrat Vie Génération vient poser des conditions fiscales plus favorables. Dans un précédent article (janvier 2014) nous abordions rapidement ce contrat. Aujourd’hui, nous nous arrêtons dessus.
Ce contrat peut être proposé aux français depuis le 1er juillet 2014. Malgré le fait que des décrets d’application soient encore en attente, Amundi propose, d’ores et déjà, une offre de fonds éligibles au contrat Vie Génération.
Un doute subsiste encore sur la possibilité « d’homologuer » votre contrat actuel en contrat « Vie-génération ». Peut-être que finalement il faudra souscrire un nouveau contrat (tout en gardant l’antériorité fiscale)
En effet, ce nouveau produit permet aux épargnants d’optimiser la transmission de leur patrimoine. Ces nouveaux supports sont, cependant, plus risqués que ceux des contrats multisupports classiques.
Comme nous vous le disions l’année dernière, le principal avantage fiscal réside dans l’abattement de 20% sur la base de taxation des contrats d’assurance vie. Donc, en cas de décès, 20% des sommes transmises sont exonérées de taxation. Et cet abattement s’applique sur la valeur transmise avant l’abattement de 152 500 €.
Cet allégement fiscal pourrait contre balancer l’alourdissement de la fiscalité successorale effective depuis quelques mois (le taux de taxation des capitaux versés en cas de décès est passé de 31,25% au-delà de 852 500 €).
Donc pour les personnes ayant un patrimoine important et qui souhaitent transmettre ce patrimoine à moindre frais, l’économie procurée par cet abattement peut être considérable.
Exemple : pour une transmission d’1 million d’€ à un bénéficiaire unique, les droits à payer revenant à ce bénéficiaire seraient inférieur d’environ 30% à ceux qu’il devrait acquitter avec un contrat d’assurance vie multisupports classique.
L’économie est de 39% par rapport à une succession de droit commun (sommes imposées au barème des droits de succession).
Pour encourager ce contrat, la loi permet jusqu’au 1er janvier 2016 de transférer les avoirs d’un autre contrat d’assurance vie vers le contrat Vie Génération en gardant l’antériorité fiscale procurée par l’ancien contrat. Pour les épargnants détenant leur assurance vie à faible rendement depuis longtemps, cette possibilité est une réelle aubaine.
Cependant, ce produit réserve quelques contraintes :
– ce produit est un peu plus risqué qu’un contrat d’assurance vie « classique » dans la mesure où le contrat Vie-génération doit avoir au moins 30% investi sur un support “vie Génération” ; support investi en unités de compte donc non garantis (Sicav, FCP…).
– un tiers des fonds, de ces supports, doivent être investis dans les secteurs suivants: PME, ETI (entreprises de taille intermédiaire), logements sociaux et intermédiaires et l’économie sociale et solidaire. Les gains peuvent être élevés mais les moins-values aussi.
Notre conseil : ce contrat est trop récent pour avoir une vue d’ensemble de ses capacités et engagements.
Si toutefois vous souhaitez investir dessus, prenez une assurance décès en plus qui garantira le paiement d’au moins 90% des versements nets. Cette garantie étant relativement onéreuse, nous ne conseillons pas ce contrat pour le moment même si ses promesses sont tentantes.
Par ailleurs, les frais de versements et de gestion sont particulièrement élevés sur ce nouveau produit (4,5% en moyenne pour les premiers et entre 0,6 et 0,9% pour les seconds).
Amundi propose donc 3 nouveaux supports de placement dans le cadre de ce contrat Vie Génération :
-un fonds de placements actions
-un fonds de placements diversifié
-un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI)
Evidemment, ces fonds sont en totalité investis en unités de compte et respecte la contrainte liée au tiers obligatoire.
L’offre d’Amundi se présente en trois produits :
–Amundi Transmission Patrimoine : c’est un fonds flexible et diversifié pouvant investir au sein des différents marchés internationaux (d’actions, de taux et de devises). Le fonds devra investir au moins 33 % de son actif en titres de la zone euro émis par des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire.
–Amundi Transmission Actions : c’est un fonds investissant dans les actions des sociétés de la zone euro de toutes tailles de capitalisation (des PME-ETI (33 % minimum) aux grandes capitalisations).
–Amundi Transmission Immobilier : c’est un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) proposant une allocation diversifiée mais majoritairement en immobilier d’entreprise et résidentiel, et au minimum 33 % de l’actif devra être consacré au logement intermédiaire & social.
Ces trois supports sont déjà accessibles dans certains contrats distribués par les réseaux banques privées des Caisses Régionales du Crédit Agricole et de LCL.
Source : les Echos, janvier 2015
Notre conseil :
D’un point de vue strictement fiscal, ce contrat a un intérêt indiscutable, toutefois, cela ne dois pas occulter certains risques :
- – Changer de contrat c’est souvent perdre des garanties ou voir des clauses devenir moins favorables à l’assuré, vérifier si le jeu en vaut la chandelle
- – Est-ce le moment de prendre une allocation plus risquée, alors que les marchés obligataires ont au plus haut et les marchés actions correctement valorisés ? Cela nous rappelle la vogue des contrats « Fourous-sés » en 2007, plus haut des marchés actions….
- – L’offre est aujourd’hui étroite due à la complexité des supports et à l’absence de visibilité des volumes pour les gérants. Donc il faudra avoir d’autres propositions avant de s’engager.
- – La date butoir du 1er janvier 2016 pour transférer son contrat nous semble devoir être repoussée si le démarrage est aussi lent. A moins que d’ici-là la Loi soit modifiée….
