Nouvelles mesures 2014 en faveur du Logement
Nous avons voulu réagir aux propositions du gouvernement en publiant rapidement les Nouvelles mesures 2014 en faveur du Logement. Nous ne manquerons pas de les commenter très prochainement.
Nous pouvons toutefois vous encourager à :
– reconsidérer votre stratégie si vous possédez des terrains à bâtir => Don ou cession
– Nous allons sûrement modifier notre avis sur les logements bénéficiant de la “Loi Duflot-Pinel”. A prix et emplacements égaux, le traitement fiscal devient un peu plus favorable.
– La rénovation “énergétique” es à privilégier dans tous les bâtiments (avantage fiscal ou pas) devant la croissance à venir du coût des matières premières et de la nécessité de moins polluer.
Voici les grandes lignes de l’annonce gouvernementale :
Relancer la construction,
Le nouveau plan de relance du logement a pour objectif de relancer la construction pour répondre aux difficultés que les Français connaissent pour se loger et pour soutenir un secteur en crise.
Les annonces du 29 août visent plus particulièrement à :
Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtisAujourd’hui : la taxe sur les plus-values en cas de vente d’un terrain constructible non-bâti favorise la rétention spéculative.
Dès le 1er septembre 2014 :
- La taxe sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
- Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
- En cas de donation de terrain réalisée jusqu’à fin 2015, le cédant bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.
Accélérer la simplification des normes de constructionAfin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction, le Gouvernement s’engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier. De nouvelles mesures seront également lancées d’ici la fin de l’automne 2014 sur la base des propositions des professionnels déposées sur la plateforme Internet du ministère du Logement
Une mission est confiée au Préfet Jean-Pierre Duport, qui rendra ses premières conclusions d’ici 3 mois, pour réduire les délais d’obtention des permis de construire. De plus, dès cet automne les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans.
Favoriser l’accession à la propriété et augmenter l’offre de logements neufs
Pour permettre à un plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété, le Premier ministre a annoncé le 25 juin 2014 la révision des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. L’objectif : 80 000 PTZ en 2015 (contre 44 000 en 2013).
Le 29 août, il a annoncé que la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongé. De plus, le taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt, complémentaire au prêt principal, par lequel l’Etat prend en charge la différence entre 0 et les taux des prêts habituels. Il vient compléter d’autres prêts immobiliers, et éventuellement des apports personnels, pour l’acquisition d’une première résidence principale.
Bénéficiaires, montant, conditions d’octroi : découvrez comment ça marche.
Afin de favoriser l’investissement locatif, le dispositif fiscal dit “Duflot” est revu :Aujourd’hui :
- les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux proportionnels
- le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire
A compter du 1er septembre 2014 :
- les investisseurs pourront choisir de s’engager pour 6, 9 ou 12 ans
- ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions
- l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers
Afin d’augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux :30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.
Afin d’augmenter l’offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.
Afin de rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme les nouvelles mesures prévoient :
• de limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur à titre expérimental à la Ville de Paris.
• de simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien.
• de recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.
Améliorer l’habitat
- Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.
- 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés en 2014, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Tout ceci va plutôt dans le bon sens, si on complète par une baisse ciblée des charges sociales et un meilleur contrôle du travail non-déclaré dans le bâtiment, on peut espérer 0,5% de PIB en plus…
