PEL: Avant imposition… Après Imposition…
Il y a le PEL avant impôt et… après…
Le PEL refait une apparition de premier plan sur la scène des produits d’épargne depuis la dévalorisation de la rémunération du livret A. En effet le PEL rapporte 2,50 % avant prélèvements sociaux, alors que le Livret A est passé à 1,75 % depuis le 1er février dernier.
On pourrait donc penser que le plan d’épargne logement est le placement sans risque le plus rémunérateur du marché. Tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportent 2,50 % brut, soit 2,11 % après prélèvements sociaux, contre 1,75 % pour le Livret A.
Mais qu’en est-il vraiment après imposition ?
Un taux de rémunération attractif, certes…
Fiscalité
À la suite de l’examen par les sénateurs du projet de la loi de Finances 2006, la défiscalisation dont bénéficient les PEL de plus de 12 ans a été supprimée. Ces produits d’épargne sont donc soumis à un prélèvement à la source au même titre que les autres produits de placement.
À compter de 2006, le prélèvement des cotisations sociales sur les intérêts des PEL de plus de dix ans (15,5 %) intervient de façon anticipée au lieu d’intervenir après la clôture du plan.
Après la dixième année la retenue des Prélèvements Sociaux peut être importante : la CSG et la CRDS doivent être payées non seulement au titre des intérêts de l’année en cours mais également au titre des intérêts versés sur les années antérieures.
Par ailleurs, au-delà de douze ans, les PEL sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu – au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % depuis le 01/01/2012 (auparavant à 19 % jusqu’au 31/12/2011, et 18 % jusqu’au 31 décembre 2010).
En somme
- 0 – 10 ans = Prélèvements sociaux sur les intérêts générés depuis l’ouverture du plan, pris en une fois la dixième année ou à la clôture du plan pour les PEL souscrits avant le 01/03/2011. Prélèvement chaque année, et à la clôture pour l’année en cours pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011.
- À partir de 10 ans = Prélèvements sociaux pris chaque année sur les intérêts.
- À partir de 12 ans = Prélèvements sociaux et imposition au barème de l’impôt sur le revenus (ou PFL 24 %) pris chaque année sur les intérêts.
Dans la pratique
Retraits
Souvent oublié mais tout retrait entraîne la résiliation du plan, il n’est donc pas possible de faire des retraits partiels. On peut néanmoins distinguer trois cas :
- entre 0 et 2 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d’État. De plus la rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel actuel des CEL (soit actuellement 1,5 %) ;
- entre 2 et 3 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d’État. La rémunération des fonds déposés sera toutefois bien celle du taux contractuel actuel des PEL (soit actuellement 2,5 %) ;
- entre 3 et 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la troisième année sont conservés. Par contre la prime d’État perçue est réduite de moitié.
Tout retrait entraîne le calcul et la retenue des prélèvements sociaux (15,5 %) sur les intérêts générés depuis l’ouverture.
À partir de la dixième année du plan ces prélèvements sont déduits chaque année des intérêts versés et ne sont donc prélevés au cours de la clôture que sur les intérêts de la dernière année.
Cependant à compter de la douzième année, les intérêts sont en plus imposés chaque année au barème de l’impôt sur le revenu (ou au choix PFL de 24 %).
