Par Louis Alexandre de Froissard le 25/10/14

BREAKING – Le gouvernement abandonnerait la taxation.. Mais pour les gérant majoritaire de SARL aussi  ? Le contraire serait difficillement justifiable.

Dividendes des SA/SAS sousmis à Charges sociales?

 

Un Cardio s'intéresse aux dividendes...

Gérard Bapt. Député Socialiste de Ht Garonne

On se souvient qu’en 2013 les TNS y étaient passés….et beaucoup de conseils leur avaient dit de passer en SAS pour y échapper. Nous leur avions conseillé de faire différemment : http://www.mon-patrimoine.fr/2013/06/05/optimum-de-remuneration-du-dirigeant-moins-de-charges-sociales-et-fiscales/

 

Le 17 Octobre 2014 lors de la LFSS un amendement a été déposé par Mr BAPT Député , en ces termes :

Le présent amendement poursuit le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales. En effet, il est nécessaire que les dispositions adoptées dans les précédentes LFSS s’appliquent à l’ensemble des situations pour ne pas encourager des phénomènes d’optimisation.

Dans ce cadre et dans la lignée des mesures adoptées, dans la LFSS pour 2013 (pour les indépendants non agricoles) et à l’article 9 de la LFSS pour 2014 (pour les exploitants agricoles), le présent amendement complète le dispositif :

– En étendant aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles ;

– En étendant à ces dirigeants et aux travailleurs indépendants non agricoles le dispositif d’assujettissement social de la quote-part des bénéfices versée aux associés membres de la famille de ces assurés existant dans le régime des non salariés agricoles.

Le seuil de 10 % du capital social au-delà duquel ces revenus sont pris en compte au sein des revenus d’activité n’est pas modifié.

Il s’agit ni plus ni moins de coller le régime du dirigeant de SA/SAS sur celui de Gérant majoritaire de SARL….

Nous pensons que c’est encore un mauvais signal envoyé aux patrons….qui ne fera que renforcer la comparaison avec nos proches voisins. De plus en plus de cotisations pour de moins en moins de prestations nous semble-t-il. Cette situation est-elle durable?

EN tout cas l’optimum de rémunération est encore à recalculer….  Notre choix 2014 http://www.mon-patrimoine.fr/2014/06/10/tns-ou-salarie-le-choix-2014/

A propos de l'auteur
Louis Alexandre de Froissard
Prendre rendez-vous