Par Louis Alexandre de Froissard le 27/02/15

Et si le RSI s’améliorait enfin ?

RSI: Un nouveau dispositif de rachat très avantageux

RSI: Un nouveau dispositif avantageux

1. La Genèse

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants(c’était la fusion de plusieurs caisses notamment l’ORGANIC et la CANCAVA). Le RSI est désormais l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales.

C’est donc l’organisme d’affiliation obligatoire pour les travailleurs indépendants. Ces dernières années il y a eu de nombreuses récriminations des adhérents devant le nombre impressionnant d’erreurs et d’oublis. Certain renonceaient à être TNS tellement les situations devenaient “Kafkaïennes”

2. Du nouveau

Récemment, le RSI a annoncé 2 mesures principales pour cette nouvelle année :

  • les démarches vont être simplifiées : désormais, les cotisations provisionnelles de l’année seront calculées sur l’année précédente. Donc sur l’année N-1 et pas N-2 comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

Exemple : pour les versements 2015, c’est l’année 2014 qui fera référence et non pas 2013.

Donc lorsque que vous ferez votre déclaration de revenus 2014, vos cotisations définitives pour 2014 seront calculées tout comme vos cotisations provisionnelles pour 2015 (calcul sur la base de votre revenu 2014) et vous recevrez tout en même temps.

  • Si vous avez un solde créditeur, vous serez remboursé sous un mois et non plus en fin d’année. (On croit rêver  NDLR).
  • Si une régularisation doit être effectuée, la somme restante sera étalée sur le reste de l’année ; vous n’aurez donc plus à régulariser vos cotisations en une fois en fin d’année.
  • Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous bénéficierez d’un étalement de paiement des cotisations sur 12 mois au lieu de 10.
  • Des délais de paiement modifiés : le RSI a également révisé ses règles en matière de délais de paiement pour les entreprises en difficultés. Un délai de paiement en temps réel sera possible si les demandes sont faites via votre compte personnalisé en ligne.

Tout cela évitera les délais de traitement par l’administration qui peuvent parfois être longs…très longs…

L’instauration d’un nouveau moyen de paiement (service de télé-règlement) a également été annoncée.

 

Conclusion

Ce que nous annonce le RSI permet enfin d’espérer un service à la hauteur des enjeux. Nous vous rappelons que pour un dirigeant le statut de TNS est souvent le plus économe e charges sociales. Nous y reviendrons bientôt.

 

 

Rappel : les cotisations auprès du RSI sont minimales et peuvent déboucher sur une faible retraite. Il est donc important de se prémunir et de se protéger par l’ouverture d’un contrat retraite Madelin (complément de retraite).

Avantage : vous pouvez déduire fiscalement les cotisations versées au titre de régimes facultatifs.

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Louis Alexandre de Froissard
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