Par Montaigne Patrimoine le 13/06/13

La réforme des retraites tant attendue devra d’abord se frotter au monstre « régimes spéciaux »

Réforme des régimes spéciaux: Utopie? Conflit?

La France compte une quinzaine de régimes spéciaux de retraite dont les plus connus sont ceux de la SNCF, de la RATP ou des industries de l’énergie, mais aussi le régime des clercs et employés de notaire, celui de l’Opéra, celui de la Comédie française, celui de l’Assemblée nationale ou celui des ministres des cultes d’Alsace Lorraine. Il est fréquemment ajouté à cette liste les régimes de la fonction publique qui n’en sont pas réellement car la pension d’un ex-fonctionnaire est prélevée directement sur le budget de l’Etat.

Entre les cotisants et les pensionnés, ce sont environ 8 millions de personnes qui sont concernées dont 1,6 million au titre des régimes dits spéciaux… ; les autres relevant des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux).

En quoi les régimes spéciaux le sont-ils ? Ils diffèrent du régime général par les conditions d’âge et les règles de liquidation des pensions. Les régimes spéciaux se caractérisent également par la forte dégradation de leur rapport démographique. En effet, il y un peu plus de 500 000 cotisants pour 1,1 million de pensionnés. Les régimes des mines, des marins ou de la SNCF ont plus de pensionnés que d’actifs.

L’existence de ces régimes spéciaux est liée à l’histoire même de nos régimes de retraite. En effet, ils ont été créés avant l’instauration du régime général en 1945. Ces régimes ne sont pas entrés dans le cadre du régime général à la Libération, car leurs représentants voulaient déjà conserver leurs spécificités. Les syndicats ont mis en avant la dureté de certains pour maintenir leur régime. Aujourd’hui, la question de leur maintien repose sur des fondements essentiellement liés à des rapports de force syndicaux. Ainsi si les aiguilleurs du ciel décident de tous se mettre en grève, l’ensemble du parc aérien en devient paralysé…

Le gouvernement, petit à petit, vient sur le terrain de la réforme des retraites avec un hypothétique rapprochement du régime public / privé, le rapport Moreau devrait en tracer les premières tendances.

L’Ifrap veille

Le think tank libéral dénonce des écarts «considérables» entre le public et le privé et accuse le gouvernement de «camoufler» les déficits des régimes publics.

L’Ifrap a donc  publié une série de recommandations qui se centrent sur un sujet particulièrement délicat: public versus privé. « Les régimes de retraite publics sont les plus coûteux, ce sont aussi ceux qui ont repoussé les réformes indispensables ». Les réformes successives ont lissé quelques paramètres: durée de cotisation, revalorisation des pensions, taux de cotisation, mais cela reste tout à fait symbolique d’un point de vue budgétaire et les catégories dites « actives » de la fonction publique et certains salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP…) peuvent toujours partir plus tôt que les autres.

L’Ifrap propose

Les réformes « restent progressives sans s’attaquer à la principale différence, le mode de calcul : 75 % du traitement des six derniers mois pour le secteur public contre les 25 meilleures années pour le privé, et même la carrière complète pour les complémentaires Agirc-Arrco ». L’Ifrap propose de modifier « progressivement à partir de 2015 le mode de calcul » en prenant en compte les salaires des trois dernières années, « de façon à converger avec le mode de calcul du privé ». Et les rues s’embrasèrent!

L’Ifrap soulignant que « les déficits des régimes de retraite du public sont camouflés ». Pour le public, l’Etat est à la fois employeur (il cotise donc de façon fictive au régime), caisse de retraite (il verse les pensions), et financeur (il prend à sa charge les déficits, qui font partie du déficit global de l’Etat).

Un état des lieux douteux: COR

Pour disposer d’une base de comparaison objective, le Conseil d’orientation des retraites (COR) « avait décidé jusqu’en 2010 de considérer comme « normal » le niveau des cotisations de l’Etat-employeur en 2000 ». Or,  dans son rapport de décembre 2012, le COR a décidé -pourquoi?- de changer sa base de comparaison et, comme il l’écrit, de « remettre les compteurs à zéro »… : le taux de cotisation « normal » est maintenant celui de 2011 ».

Pour l’Ifrap ce « changement de thermomètre et par conséquent de base de comparaison a minimisé indûment les besoins de financement ».

Outre ces invraisemblances dans le mode de comparaison, les hypothèses économiques  retenues par le COR pour réaliser ses prévisions de déficit sont « irréalistes ». « Trop optimistes », mais permettant de minimiser les déficits de l’ensemble des régimes.

Selon l’Ifrap « Tous ces défauts ont pour origine la composition de cet organisme : sur ses 39 membres, on compte 12 représentants des syndicats de salariés et patronaux, mais un seul représentant du comité national des retraités et personnes âgées, pour 16 millions de retraités », estime-t-elle. Et le secteur public « accapare nettement plus de la moitié des sièges ». Le secteur privé « est réduit à une représentation minoritaire ».

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