Assurance vie : France ou Luxembourg : quel choix ?
L’assurance vie est le placement fétiche des français, un succès engendré par de nombreux avantages fiscaux sur les plus-values ou la transmission. Or depuis quelques années, les assurances vies françaises ont tendances à être closes au profit de leurs cousines luxembourgeoises.
En effet, cette assurance-vie étrangère cumule les avantages de l’assurance vie à la Française tout en y ajoutant les avantages spécifiques au droit Luxembourgeois.
Taxée d’être réservée aux clients les plus aisés, nous nous rendons compte que l’assurance vie luxembourgeoise peut être souscrite dans de bonnes conditions même avec des sommes relativement faibles.
I) Une fiscalité neutre, mais évolutive
Souscrire un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois n’apporte aucun avantage fiscal spécifique. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence de l’assuré. Par contre, si le souscripteur change de pays, la fiscalité change automatiquement sans avoir à clore le contrat.
Cela joue en matière de plus-values mais aussi en matière de succession et de transmission. L’assurance vie luxembourgeoise offre les mêmes avantages qu’un contrat français (contrat hors dévolution successorale, abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital taxable et un taux de 20 % ou plus au-delà, insaisissabilité du contrat par les créanciers).
Tout comme pour un contrat français, il convient de bien rédiger la clause bénéficiaire. Dans ce sens, il sera intéressant de prévoir des clauses bénéficiaires démembrées pour d’optimiser les droits de succession au 2nd décès grâce à la créance de restitution.
II) Un placement sécurisé
Le régime de protection du capital est nettement supérieur à celui de la France. En effet, au niveau national, les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie ne sont garantis qu’à hauteur de 70 000€ alors qu’au Luxembourg, les capitaux sont protégés sans limite. Les actifs correspondant aux souscriptions sont séparés de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie afin de protéger au maximum les clients. Le Luxembourg bénéficie du « super privilège ».
Cette notion garantit que l’épargne capitalisée dans les contrats d’assurance vie luxembourgeois est complètement protégée. Les clients bénéficient d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en premier les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance. Ils sont donc des créanciers de premier rang.
Le triangle de sécurité vient accentuer cette protection des actifs. Ce mécanisme impose aux assureurs d’isoler les actifs des clients des fonds propres de la compagnie. Et tous les acteurs du secteur des assurances ainsi que leurs activités sont supervisés par le Commissariat aux Assurances (CAA) (établissement public sous autorité ministérielle).
*CAA: Commissariat aux Assurances
D’autre part, la stabilité juridique et politique du Luxembourg est un élément de sécurité majeur pour les contrats d’assurance vie. Surtout dans le contexte de crise que l’on connait actuellement.
III) Une gestion financière souple
Jusqu’à 250 000 €, les contrats luxembourgeois sont assez similaires aux français. Ils offrent seulement la possibilité de placer directement dans des unités de comptes (OPCVM) et dans des fonds garantis (fonds euros). Par contre, la possibilité de placer dans de OPCI ou des SCPI n’existe pas.
A partir de 250 000€, la gestion du contrat est d’une souplesse inégalable. En effet, le client peut ouvrir le contrat en devises (dollars, livre sterling, franc suisse…), il peut accéder à une gestion personnalisée via des fonds dédiés (FID) et il peut transférer des titres dans le contrat (titre côtés ou non).
Bien sur, le client a accès à des unités de compte et à un ou plusieurs fonds garantis.
En somme, le souscripteur choisie la devise et le support qu’il souhaite.
Au-delà de 2 500 000 €, les options offertes par l’assurance vie au Luxembourg sont sans limites. Le client peut y loger des options, des produits dérivés, investir sur des matières première… Le client bénéficie d’une grande liberté et le contrat est le plus souvent sur mesure.
Le seul inconvénient est qu’il faut disposer au minimum d’environ 100 000€ pour souscrire sur des contrats intéressants.
IV) Les avantages en matière d’ISF
Les expatriés qui n’ont pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq dernières années et qui se ré-établissent dans le pays sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers pendant 5 ans. La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage.
Si à l’inverse le client quitte le pays, il reste soumis à l’ISF sur les biens situés sur le territoire français mais le contrat d’assurance vie au Luxembourg permet d’échapper à l’imposition en sortant le capital du territoire. Il limite aussi l’application de l’article 4B du CGI.
V) Avantages résiduels
Le contrat luxembourgeois offre une portabilité internationale contrairement à notre contrat national. En effet, le Luxembourg offre la possibilité de changer de droit applicable si le client change de pays (en Europe).
En conclusion, pour les personnes les plus aisées, l’assurance vie luxembourgeoise est une option à ne pas négliger.
Pour les autres, ce contrat reste avantageux à de nombreux égards même si au niveau de la gestion il ressemble au français.
A noter : les assurances vie au Luxembourg n’émergent que depuis 2008.
Se sont les français qui investissent le plus dans des contrats d’assurance vie de droit Luxembourgeois.
Au premier semestre 2014, la collecte nette en assurance vie Luxembourgeoise a augmenté de 18,33% par rapport au premier semestre 2013.
Sur la même période, la collecte nette en assurance vie française a, elle, augmenté de seulement 3%.
