Assurance vie : les nouveautés 2014
Faites progresser votre épargne
Des opportunités à saisir ? Un gâteau de 1800 milliard d’euros ça attire des convoitises !
Tout d’abord, nous ne reviendrons pas sur la question de l’euro croissance que nous avons déjà traité ici-même précédemment : http://www.mon-patrimoine.fr/2014/06/01/contrat-euro-croissance-notre-avis/
La loi de finances rectificative pour 2014, n° 2014-891 du 8 août 2014 et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ont été publiées au journal officiel.
Nous pouvons noter les modifications suivantes :
1. La fiscalité se durcit sensiblement pour les capitaux importants
Depuis le 1er juillet 2014, le régime fiscal des capitaux décès des contrats d’assurance vie a été modifié lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré (Loi de Finances rectificative du 29/12/2013) modifiant ainsi l’article 990I du CGI :
- Création d’un nouvel abattement de 20% sous condition d’investissement en « vie génération »,
- Passage du taux de 25% à 31,25%
- Passage du seuil de 902.838€ à 700.000 €
En synthèse :
Décès intervenus avant le 1er juillet 2014 (montant par bénéficiaire)
Abattement de 152.500 €
Prélèvement de 20% jusqu’à 902 838€ (de 152.500€ à 1.055.338€)
Prélèvement de 25% à partir de 1.055.338 €
Décès intervenus depuis le 1er juillet 2014 (montant par bénéficiaire)
Contrats classiques
- Abattement de 152.500€
- Prélèvement de 20% jusqu’à 700.000€ (de 152.500€ à 852.500€)
- Prélèvement de 31,25% à partir de 852.500€
Contrats Vie Génération
Abattement 20% sur le montant total du contrat, puis :
- Abattement de 152.500 €
- Prélèvement de 20% jusqu’à 700.000€ (de 152.500 € à 852.500 €)
- Prélèvement de 31,25% au-delà
NB : Cette réforme doit vous amener à refaire le point avec votre conseiller habituel. Nous pouvons aussi vous y aider. En effet elle peut créer un effet d’aubaine pour les bénéficiaire situés entre 0 et 852.500 €
2. Pour limiter le durcissement : Où en sont les textes? :
Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l’article 990 I du code général des impôts bénéficiant d’un abattement proportionnel de 20 % est paru hier 14 septembre.
Il définit les actifs éligibles pour bénéficier de l’abattement de 20 % prévu pour les contrats d’assurance vie dits « Vie-Génération » ainsi que les modalités d’appréciation et de contrôle des quotas d’investissement dans le cadre de ce nouveau contrat.
Il s’agit d’investissements :
- dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
- dans le secteur immobilier social ou intermédiaire
- dans les PME et ETI (au même sens que le PEA-PME)…
….tout ceci au travers de fonds qui devront représenter au moins 33% des actifs du contrat.
Une complexité toute française en somme là où il aurait suffit de dire aux assureurs : investissez 10% de vos actifs dans ces secteur, nous vous apportons la contre-garantie pour Solvency II. On aurait injecté 100 milliards en 2 ans….
Les assureurs devraient donc nous proposer des fonds d’ici la fin de l’année. A éplucher, donc.
3. L’assurance emprunteur : du nouveau également
Et si votre banquier vous devait de l’argent ?
La loi Hamon entrée en vigueur en juillet 2014 s’attaque au douloureux problème de l’assurance emprunteur (contrat d’assurance vie) qui a été l’objet de beaucoup d’abus (moins qu’en Grande Bretagne toutefois).
Ainsi, désormais, le contractant a la possibilité de changer d’assureur jusqu’à un an après la signature du prêt et résilier plus facilement ses contrats d’assurance s’il le souhaite.
N’hésitez dons pas à faire jouer cette possibilité.
