Contrats d’assurance ou de capitalisation Luxembourgeois
Vous êtes nombreux à nous faire part de vos inquiétudes sur la crise souveraine actuelle. Vous vous interrogez sur l’opportunité de placer une partie de votre épargne dans des enveloppes plus sécurisés qu’actuellement en cas d’aggravation des problèmes sur les marchés financiers.
(Source Natixis Luxembourg)
Les produits d’assurance vie luxembourgeois sont particulièrement adaptés à la clientèle fortunée en raison d’avantages financiers, juridiques et fiscaux directement liés à la législation luxembourgeoise : une diversification qui rend cette enveloppe juridique patrimoniale attractive pour l’épargne des non-résidents.
Nous ne développerons pas les avantages fiscaux réservés aux non-résidents car la législation de votre pays de résidence (France) s’applique au titre de la convention fiscale. Il est à noter qu’en cas de rachat avec l’option fiscale IR, les données ne sont pas transmises à l’administration mais à vous-même. Il de votre responsabilité dans ce cas de le déclarer.
a) Quelques attraits financiers :
· l’accès à la Multidevise
Les contrats d’assurance et de capitalisation luxembourgeois permettent d’avoir accès à des actifs plus variés qu’en France notamment l’accès à la Multidevise (GBP,USD, CHF, JPY, EUR), tant en termes de versements ou de règlements, qu’en termes de valorisation des OPCVM externes. (A partir d’un certain montant de capitaux)
Une faculté qui permet d’introduire une réelle diversification financière au sein de votre contrat.
· Souplesse de la réglementation des investisseurs
Les contrats Luxembourgeois offrent des opportunités de gestion en matière de flexibilité, nettement supérieurs à ceux des contrats français.
C’est le cas pour les Fonds internes qui permettent d’envisager la gestion sous mandat au sein de l’enveloppe fiscale et juridique qu’est l’assurance-vie. L’investisseur a également la faculté d’intégrer ses propres titres, même non côtés et sous certaines conditions.
Le contrat peut bénéficier de plusieurs mandats dans une enveloppe unique.
b) Quelques attraits juridiques :
· La protection et la sécurité des investisseurs
Les Fonds Internes sont directement créés au sein du bilan de la Compagnie d’assurances et constituent un patrimoine distinct (super privilège).
L’autorité de contrôle des Compagnies d’assurances Luxembourgeoises (Le Commissariat aux assurances – CAA) réalise sur celles-ci un contrôle qui repose sur l’accord tripartite que l’Autorité de contrôle a signé avec la Compagnie d’assurance et chaque banque dépositaire.
Les actifs des contrats sont alors obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise l’Autorité de contrôle, sur le fondement de la lettre circulaire 01/7 coordonnée au 21/06/2006 et relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d’assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du CAA, à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.
La Compagnie doit tenir un inventaire permanent des actifs représentatifs et en communiquer une situation trimestrielle au CAA (art.37 de la loi du 6 déc. 1991 sur le secteur des assurances).
L’article 39 de cette même loi du 6 décembre 1991 prévoit que les assurés bénéficient d’un privilège de premier rang en vertu duquel ils sont prioritaires sur tout créancier de la Compagnie, même s’il s’agit de l’Etat.
Ce privilège vient directement concurrencer les contrats souscrits auprès d’une Compagnie d’assurance Française.
En effet, en France, l’Etat prime tout créancier privilégié grâce au Privilège spécial du Trésor ce qui induit une perte de chance pour l’assuré de recouvrer intégralement sa créance en cas de faillite de l’assureur.
En outre, le Fonds de garantie français des actifs placés au sein de contrats d’assurance-vie et capitalisation est limité à 70 000? par assuré.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et concevoir une proposition plus structurée et plus complète. Contact : blog@montaignepatrimoine.fr
