Par Louis Alexandre de Froissard le 12/10/11

Les pistes à envisager suite à la réforme Fiscale (partie 1)

 loi de finances

Le nouveau barème de l’ISF

Cette réforme fiscale entraine une réforme de l’ISF,  par l’application de nouveaux seuils et barèmes va permettre à quelques 600.000 foyers de voir leur taxation à cet impôt allégée voir même supprimer.

 

· ISF supprimé si l’actif taxable représente une valeur nette de dette inférieure à 1,3 million d’€ dès cette année.

· ISF allégé à compter de 2012 pour les actifs qui excèdent ce seuil de 1,3 million d’€.

          De 1,3M€ à 3 M€ le taux est de 0,25% (avec lissage entre 1,3 € et 3 M€)

          A + de 3 M€ le taux est de 0,50% (avec lissage entre 3 M€ et 3,2 M€))

 

Suppression du bouclier Fiscal    2011-10-14

 

 

Vous pouvez voir sur le graphique ci-dessous la différence de taxation du patrimoine à l’ISF avant la réforme (2010) et après la réforme (2012).

 

2011-10-14 graph

 

 

 

Que faire dans ce cas là ? :    2011-10-14 icone

 

2 possibilités s’offrent à vous:

 

Réduction  d’impôt :

Investissement PME (Réduction 50% – Exemple : SAS Bermont Invest)

Dons (Réduction 75% – Exemple : Caritas, Fondation des Monastères, Fondation de France). Non imposable.

 

Réduction de la base imposable :fiscal

Investir dans la nue-propriété (Acquisition de SCPI ou d’immobilier direct)

Acquérir des oeuvres d’art (assisté d’un conseil) ou collections (véhicules, armes, livres, archives), forêts,

Donation temporaire d’usufruit (pour les études ou installation des enfants)

Appliquer les abattements, pour indivision, immeubles détenus en SC..

 

Nous sommes à votre entière disposition si vous souhaitez plus d’informations sur ces stratégies.

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Louis Alexandre de Froissard
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