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Ce principe est séduisant et pour cela, la loi Fillon de 2003 a crée une enveloppe de déductibilité pour les placements constitutifs d’une rente viagère. Mais il existe également d’autres types de placements qui permettent de réduire ses impôts tout en préparant sa retraite.
La diversité des placements possibles est grande et avantageuse car elle vous permet de choisir l’épargne-retraite la mieux adaptée à votre situation.
1) Les placements déductibles de la loi Fillon
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : ouvert à tous. Ce placement constitue un complément de revenus à vie versé sous forme de rente.
- Avantages : les sommes versées sur le PERP sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10% du salaire net imposable.
L’effet rétroactif fait que les cotisations réduisent, chaque année, l’assiette du revenu imposable et le souscripteur peut utiliser les soldes de déductibilité non épuisés des 3 dernières années ainsi que celles de son conjoint.
Les versements peuvent être interrompu ou arrêtés à tout moment.
En cas de décès du bénéficiaire, la rente acquise peut être reversée au conjoint survivant (rente viagère) ou à tout autre bénéficiaire désigné expressément ou sous forme de rente éducation pour les enfants mineurs.
- Inconvénients: l’épargne est bloquée. Et seuls 20% des sommes déposées peuvent être retirées sous forme de capital. Le reste est versé sous forme de rente imposée.
Mais il existe tout de même des cas de déblocage anticipé : en cas d’invalidité, d’expiration des allocations chômage, de surendettement ou de décès du conjoint, ou partenaire de PACS, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
D’autre part, c’est un produit obligataire, qui réalisera à peu prés la même performance qu’un contrat d’assurance-vie.
Pour la plupart des PERP, le taux de conversion du capital en rente sera déterminé à partir des tables de mortalité en vigueur au moment du départ en retraite. Il n’y a donc aucune garantie sur le montant de la rente.
Le PERP n’est réellement avantageux que si le bénéficiaire est fortement imposé.
Le Préfon Retraite : réservé aux fonctionnaires. C’est un complément de retraite dont la sortie se fait en rente viagère.
- Avantages : chaque année, les cotisations versées (cotisations annuelles et de rachat) sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente (minimum 10% du PASS et maximum 8 fois ce PASS). Sur ce plafond s’imputent toutes les cotisations relevant du même système de déduction fiscale (Préfon, Perp, etc.).
Les versements peuvent être interrompus ou arrêtés à tout moment.
- Inconvénients : l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.
La sortie du régime se fait uniquement en rente (entre 55 ans et 70 ans), imposable comme une pension de retraite.
Le calcul du montant de la pension résulte d’un système de points (nombre de points acquis x valeur du point).
Il est possible de racheter les années antérieures à l’affiliation.
La propriété de l’épargne est définitivement donnée à l’assureur ; En cas de décès pendant la constitution de la rente, les héritiers ne pourront pas récupérer les sommes versées sous forme de capital.
De plus, les cotisations sont surtout investies sur des obligations, ce qui est moins rentable que des supports action sur le long terme.
Nous avons donc des réserves sur cet outil, en effet, il y a eu, dans le passé, des soucis de gestion. De plus, la performance actuelle pose des questions et le mode de calcul n’est pas d’une grande clarté.
Corem : réservé aux mutualistes. C’est un dispositif d’épargne retraite par capitalisation, individuel et facultatif.
Il existe deux régimes le Corem classique et le régime R1. Ce dernier est assez problématique étant donné qu’avec l’accélération de la baisse des taux d’intérêts sur les marchés financiers, l’Assemblée générale du 18 novembre 2014 a du adapter le taux d’escompte du Corem à la conjoncture et donc le réduire à 1,5%. Autrement dit, à partir du 1er janvier 2015, le coût d’achat du point va augmenter de manière significative.
Cette même Assemblée Générale a également décidée d’une diminution des rentes en cours de versement et en attente de liquidation.
- Avantages : les adhérents peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable dans certaines limites.
De plus, avant l’entrée en jouissance de la rente, les droits acquis n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF.
Pour les adhérents assez fortement imposés, ce type d’épargne est fiscalement intéressant. Et les frais de gestion sont parmi les plus bas du marché.
- Inconvénients : l’épargne se dénoue obligatoirement sous forme de rente viagère imposable.
Mais pour les personnes faiblement ou non imposables, ce placement n’a pas grand intérêt. Le rendement est bon mais faussé par le provisionnement que doit assumer le Corem, jusqu’en 2017, pour corriger le déséquilibre de son prédécesseur.
Il faut un investissement conséquent pour obtenir un niveau de rente décent.
Le Corem ne permet pas le transfert vers un régime de même nature, le déblocage anticipé ou une sortie en capital.
De plus l’épargne est bloquée jusqu’à la liquidation de la rente (entre 55 et 70 ans).
CGOS : épargne retraite complémentaire réservée au personnel hospitalier.
- Avantages : lors du départ à la retraite, l’adhérent a le choix entre percevoir un capital (max 10 ou 20% des points) ou une rente trimestrielle (90 ou 80%).
Depuis 2008, les nouveaux adhérents bénéficient d’une rente conventionnelle garantie à vie.
Les cotisations sont souples de gestion, en effet les versements peuvent être suspendus ou arrêtés sans pénalités. De plus, le taux de la cotisation peut être modifié à tout moment sans frais.
Les cotisations sont déductibles du revenu net global dans une certaine limite (10% du revenu professionnel net). Si les cotisations annuelles sont inférieures au plafond de déduction, il est possible de reporter la différence sur l’une des 3 années suivantes.
Ce placement est protecteur de la famille, en effet, en cas de décès, une allocation de la rente peut être versée aux proches sous certaines conditions. Autre point positif, le conjoint de l’adhérent peut s’affilier à cette épargne.
- Inconvénients : les sommes sont versées au départ à la retraite de l’adhérent ou de son conjoint et au plus tôt à 60ans (sauf cas particuliers).
Les contrats Madelin : réservé aux TNS. Plan d’épargne facultatif permettant de constituer un complément de retraite par capitalisation.
- Avantages : les versements sont déductibles des revenus professionnels dans une certaine limite. Et plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante.
Le capital constitué pendant la phase d’épargne et la rente viagère versée après la retraite sont exonérées d’ISF sous certaines conditions.
Des versements complémentaires sont possibles.
Les supports d’investissement sont très larges.
Le souscripteur peut opter pour une rente réversible. Cette option doit être faite au plus tard lors de la demande de liquidation de la rente. L’inconvénient est que cela entraine une diminution du montant de la rente.
La désignation du bénéficiaire de l’assurance décès et de la pension de réversion est libre. En cas de décès du souscripteur durant la phase d’épargne, il existe des garanties. La rente viagère peut être immédiatement versée au bénéficiaire désigné, une rente temporaire peut être versée pendant 10 ans au conjoint ou aux enfants ou alors, le versement de la rente viagère peut être différé au profit du conjoint.
De plus, certains contrats Madelin garantissent le taux de conversion du capital en rente.
- Inconvénients : le capital est bloqué jusqu’au départ à la retraite sauf cas de déblocage anticipé (invalidité, décès du conjoint ou partenaire de PACS, expiration des droits au chômage, liquidation d’entreprise ou surendettement).
Le rachat et les avances sont impossibles sauf en cas d’invalidité ou de liquidation judiciaire.
La sortie du contrat se fait exclusivement en rente viagère imposable à l’IR et soumise aux cotisations sociales (CSG/CRDS).
Un versement est obligatoire chaque année avec une cotisation minimum.
Les contrats article 83 : réservé aux entreprises. Contrat de retraite supplémentaire conclu dans l’entreprise, entre l’employeur et tout ou partie des employés.
- Avantages : les versements individuels facultatifs effectués dans le cadre de ce contrat sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
En cas de départ de l’entreprise, des transferts vers d’autres placements sont envisageables.
- Inconvénients : les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite sauf en cas de déblocage anticipé.
La sortie se fait obligatoirement en rente viagère imposable.
Le rendement des actifs est assez faible (environ 2%).
2) Fiscalité applicable à ces placements
Ces placements sont bloqués jusqu’à la retraite et sont dénouables sous forme de rente viagère imposable.
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites :
-10 % du revenu imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (37 548€ en 2014) pour le PERP, le contrat article 83, le Prefon retraite, Corem, CGOS et le PERCO
-10% du bénéfice ou revenu imposable dans la limite de 8 PASS + 15% du bénéfice imposable sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS pour le contrat retraite Madelin.
3) Autres placements fiscalement avantageux pour préparer sa retraite
Le contrat Ofi Premium Retraite : ouvert à tous. Contrat permettant de bénéficier de revenus mensuels garantis à vie.
Les versements effectués sont déductibles du revenu global pour chaque membre du foyer fiscal.
Une garantie de réversion existe pour protéger ses proches : si le bénéficiaire décède avant 80ans, les proches continueront à percevoir la rente jusqu’au 80ème anniversaire du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est toujours en vie à 80 ans, il continuera de percevoir la rente.
Si le bénéficiaire renonce à cette rente certaine, son revenu sera majoré de 6%.
L’épargne Ofi peut être demandée au plus tôt à 55 ans, même si le bénéficiaire a encore une activité professionnelle. Donc les sommes ne sont pas bloquées jusqu’à la retraite. Mais la rente versée entre 55 et 59 ans sera minorée. A contrario, elle sera majorée si le bénéficiaire fait le choix de la percevoir entre 61 et 75 ans.
Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) : ouvert aux salariés.
Alimenté par l’entreprise, le PERCO n’ouvre droit à aucune réduction d’impôt (en phase de constitution).
Le bénéficiaire peut choisir entre une sortie en rente ou en capital. La rente est soumise à l’impôt sur le revenu. La taxation se fait sur la base d’une assiette dégressive avec l’âge du rentier au moment de la conversion (40% entre 60 et 69ans et 30% à partir de 70ans). Seule la sortie en capital permet d’être exonéré d’impôt, mais pas des prélèvements sociaux.
L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite mais un retrait anticipé est possible en cas d’invalidité, décès du conjoint ou partenaire de PACS, fin des droits au chômage, surendettement et achat de la résidence principale.
L’assurance vie : ouvert à tous.
Les intérêts et plus-values sont totalement exonérés d’impôt pendant la durée du contrat (tant qu’aucun rachat n’est effectué). Mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Le contrat de capitalisation : bénéficie du même régime fiscal que l’assurance vie. La principale différence réside dans la fiscalité qui s’applique en cas de décès du possesseur, dans ce cas, les sommes versées sur un contrat de capitalisation reviennent dans la succession du souscripteur.
D’autre part, si le redevable est soumis à l’ISF, ce type de contrat s’avère être un support avantageux.
L’épargne n’est pas bloquée jusqu’à la retraite, le souscripteur peut effectuer quand il le souhaite un rachat total, partiel ou encore partiel programmé (sortie d’une somme fixe à intervalle régulier). Une demande de rente viagère est également possible. Donc l’épargne est disponible et il y a un large choix de possibilités pour la récupérer.
Concernant la rente, le souscripteur la percevra jusqu’à son décès. Et si cette rente est prévue dés la souscription du contrat, les revenus seront exonérés d’impôts.
Aucun plafond n’est imposé et une personne peut détenir autant de contrat d’assurance vie qu’elle le souhaite.
Le souscripteur verse sur les supports qu’il veut (fonds en euro, unités de compte voir les deux).
Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Ce système a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Les SCPI fiscales permettent d’acquérir un patrimoine immobilier par le biais d’une société de placements collectifs. Avantage fiscal l’année de souscription (réduction ou déduction d’impôt).
Cette SCPI permet de diversifier son portefeuille de placements en obtenant des rentabilités supérieures à la majorité des placements financiers tout en assurant la sécurité du placement pour sa retraite.
Les détenteurs de parts sont soumis à l’IR selon le régime des revenus fonciers pour les loyers et des revenus de capitaux mobiliers quand la SCPI perçoit des revenus au titre des placements de sa trésorerie.
Les autres types d’impôts, taxes ou charges sont payés par la SCPI.
Pour alléger la pression fiscale, les parts de SCPI peuvent être logées quand un contrat d’assurance vie qui constitue une enveloppe fiscale avantageuse.
La diversification du patrimoine de la SCPI permet une mutualisation des risques, et retire au particulier tout souci de gestion étant donné que la gestion est déléguée à des professionnels.
L’objectif étant de distribuer régulièrement (tous les trimestres) des revenus aux associés, cela est bon placement pour des futurs retraités. Surtout que la rentabilité des SCPI est légèrement plus élevée que celle de l’immobilier de logement.
Par contre, l’investissement n’est en aucun cas garanti et s’envisage sur le long terme. De ce fait, le versement de dividendes pourra évoluer (à la hausse ou à la baisse) en fonction des conditions du marché immobilier.
Cela étant, le patrimoine des SCPI est très diversifié (parfois des centaines de locataires) donc les risques sont mesurés. De plus, les locataires étant des entreprises, le risque d’impayé est assez faible.
Concernant l’acquisition de parts, elle peut être faite à crédit, en cash ou en démembrement. L’acquisition en cash est à privilégier pour les retraités.
Pour les actifs, l’acquisition à crédit comporte de nombreux avantages. Par exemple, les intérêts du crédit sont déductibles du revenu foncier imposable.
De plus, les taux d’intérêts étant bas, l’investisseur peut s’endetter à un taux un peu plus faible que le rendement de la SCPI.
Et les coupons (versements trimestriels) peuvent servir à rembourser le crédit, ce qui limite un peu l’effort de trésorerie.
Enfin, pour l’acquisition de la nue propriété de parts de SCPI est très intéressant pour les actifs qui ne veulent pas nécessairement de revenus complémentaires tout de suite mais plus tard. Ce démembrement (sur 5 ou 10ans) permet d’acquérir les parts avec une remise de prix selon la durée du démembrement.
La nue-propriété : elle permet une réduction de l’assiette de l’ISF et des revenus fonciers et garantie le paiement d’une rente à vie.
Pendant le démembrement, l’investisseur ne perçoit aucun loyer et il est totalement déchargé de la gestion du bien et de la majorité des charges.
A l’extinction de l’usufruit, l’investisseur deviendra pleinement propriétaire sans formalités ni complément de prix.
En fait, à l’achat, le nu propriétaire ne paye que la partie du prix correspond à al nue propriété.
En cas de décès ou de donation, la transmission se fait sur la nue-propriété.
Pour les clients actifs qui n’ont pas besoin de revenus immédiats, un achat en démembrement permet d’acheter le bien moins cher avec, à la clé, la perception de loyers à la retrait.
Les clients qui ont acheté leur nue-propriété à crédit peuvent imputer les intérêts d’emprunt sur leurs revenus fonciers existants ou à venir procurant ainsi une économie d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.
Enfin, pour les personnes souhaitant vendre le bien à la fin du démembrement, le gain correspondant à la valeur de l’usufruit ne supporte pas l’impôt sur les plus-values.
Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Dispositif fiscal permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses.
Une exonération d’impôt est possible sur les loyers perçus et sur l’éventuelle plus-value immobilière réalisée en cas de vente après 15 ans de détention. Par contre, les revenus des locations ne doivent pas dépasser 23 000€ TTC par an.
Les loyers sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Le capital n’est pas garanti mais l’argent est disponible à tout moment.
D’autre part, un rendement locatif de 4% par an peut être espéré. Et une plus-value à terme est également envisageable.
Passé la période de déficit, le loueur a le choix entre deux régimes pour la taxation des recettes : le microentreprise (abattement forfaitaire de 50 % couvrant les charges) et le réel simplifié (le loueur impute les charges pour leur montant réel). Au-delà d’un certain seuil le régime réel simplifié est imposé.
L’activité LMNP peut s’exercer en nom propre ou par le biais d’une société soumise à l’IR (SARL de famille, SNC…). La forme sociétaire permet de transmettre des parts en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
L’investissement LMNP constitue un outil parfait pour se constituer une rente à terme non fiscalisée.
D’un point de vue plus social, le statut LMNP permet de conserver une couverture maladie et valider des trimestres de retraite à condition de s’inscrire au RCS.
4) Conseils
Bien choisir son plan retraite est important, et cela dépend de la qualité des placements proposés et de la situation professionnelle et fiscale de chacun.
Pour un conseil personnalisé n’hésitez pas à nous contacter.
Afin d’optimiser vos versements et donc vos gains fiscaux, vous pouvez mixer vos solutions retraite. Pour cela, demandez nous conseil.
Enfin, n’oubliez pas le principe essentiel qui est la mutualisation. Ce système permet de cumuler votre disponible fiscal avec celui non consommé de votre conjoint ou partenaire de PACS (dans la limite de 3 703€ en 2014).
