Par Louis de Froissard le 31/05/11

Réforme ISF 2011 : les dispositions à prendre

ISF

La réforme de l’ISF s’est concrétisée au mois de mai et l’on en connaît désormais les aspects principaux : la simplification du barème et l’allègement des taux.

 

  Ce que va changer la réforme :

  

      –   Le barème prévu

 

0.25%  en dessous de 3 M€

0.50% au-delà

 

–   Les autres mesures

 

Les contribuables dont le patrimoine sera situé entre 1,3 et 3 millions déclareront leur ISF en même temps que leurs revenus.

Le bouclier fiscal est supprimé mais restera actif jusqu’en 2012 du fait de son mode de calcul (sur les revenus de l’année N-2).

 

–   Les dates

 

Dès cette année, les contribuables qui ont un patrimoine inférieur à 1,3 million seront exonérés. Pour cela, la déclaration est repoussée au 30 septembre.

Toutes les autres mesures de la réforme (nouveau barème, déclaration commune IR-ISF) seront appliquées en 2012.

 

–   L’imposition sur les successions

 

Les donations en franchise d’impôts seront possibles tous les 10 ans, contre 6 actuellement.

Les avantages proposés aux donateurs de moins de 70 ans et moins de 80 ans seront supprimés.

L’imposition des deux tranches les plus hautes du barème des droits de succession augmente de 5 points (35 et 40% aujourd’hui).

Ce qui ne change pas :

  

      –   Le dispositif ISF PME

 

Réduction de 50%, plafonnée à 45 000 € pour les versements réalisés après le 13 octobre 2010.

 

–   Le dispositif ISF Associations

 ISF

Les dons aux associations permettent de bénéficier d’une réduction de 75%, plafonnée à 45 000€ à compter du 1er Janvier 2011 (Secours Catholique, Fondation Jérôme Lejeune, Fondation d’Auteuil, Fondation Raoul Follereau, Fondation de France, Fondation du patrimoine).

 

 

Pour éviter les effets de seuils

La réforme va entraîner d’importants effets de seuils pour certains contribuables, entraînant des pertes qui peuvent être importantes.

 

Deux effets de seuils conséquents à noter :

         le fait de dépasser 1,3 million d’euros de patrimoine, même de 1 euro seulement, entrainerait une augmentation d’impôt de 3.250 € supplémentaires.

         le fait de passer le seuil de 3 millions d’euros de patrimoine entrainerait une augmentation d’impôt de 7.500 €.

 

Cependant, le gouvernement a récemment émis la volonté de mettre en place un système de lissage afin de réduire l’impact des effets de seuils. Mais cette volonté reste pour l’instant un projet et l’on ne sait rien de plus quant à son application et son mode de calcul.

 

C’est pourquoi nous recommandons, pour les contribuables proches des seuils, de ne pas prendre de risques et de ne pas attendre la loi définitive pour agir. Nous conseillons dans cette situation là, de mettre en place une stratégie permettant de repasser en dessous du seuil et éviter une augmentation de la pression fiscale.

Notre conseil

Afin de ne pas subir d’effets de seuils, l’une des solutions que nous envisageons est l’investissement en nue-propriété.

 

LSCPIes biens ou parts de SCPI grevés d’un usufruit sont, en principe, compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété sans application d’aucun abattement. Le nu propriétaire n’est donc pas soumis à l’ISF sur les parts.

 

Pendant la période de démembrement, la pression fiscale est atténuée en raison du statut de nu-propriétaire puisque aucun revenu n’est perçu.

 

En acquérant un bien en nue-propriété, le contribuable réduit l’assiette de son ISF car c’est l’usufruitier qui doit déclarer le bien dans son patrimoine au titre de l’ISF pour sa valeur en pleine propriété. Quant au nu-propriétaire, il n’a pas à faire figurer ce bien dans sa déclaration, sauf exceptions.

 

Le démembrement n’empêche pas de vendre le bien à condition qu’un consensus soit trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ils reçoivent chacun une quote-part du prix de vente au prorata de leurs droits.

 

Le capital emprunté pour réaliser l’acquisition du bien en nue-propriété est inscrit au passif de l’ISF. Il vient donc réduire le montant du patrimoine imposable.

 

Si vous souhaitez des informations complémentaires en matière d’ISF, n’hésitez pas à nous contacter sur blog@montaignepatrimoine.fr

 

 

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Louis de Froissard
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