Porsche Carrera 2,7 l RS “queue de canard”
Véhicules de collection et ISF : du nouveau !
Petit rappel de la fiscalité ISF concernant la detention ou la cession de véhicules.
Les véhicules de collection peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF, aux conditions suivantes :
- tout véhicule quel que soit son âge :
présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique),
dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile ou de la motocyclette à condition qu’il soit présenté dans un état conforme à celui d’origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ;
- tout véhicule de compétition :
ayant un palmarès sportif international majeur,
âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;
- en principe, tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu’aucun réseau commercial n’assure plus sa maintenance. On entend par “modèle” le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie) ;
- tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d’un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu’il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits. Il doit être muni de son moteur, même défectueux, de ses organes essentiels et être en état de rouler ;
- tout véhicule âgé de plus de 40 ans, quel que soit son état.
Voir égalment ce document des Douanes : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf
La nouveauté
Un bulletin officiel des finances publiques intègre une circulaire douanière du 16 janvier 2013 à sa base de données administrative. Ce document prévoit de nouveaux critères pour l’application de l’exonération ISF aux véhicules de collection et est applicable à compter de l’ISF 2014.
L’administration fiscale précise que « par souci de cohérence avec la définition des véhicules de collection retenue pour l’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité prévue aux articles 150 VI du CGI à Code général des impôts (CGI), sont également considérés comme des véhicules de collection pour l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention “véhicule de collection” en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection ») ».
Petit Rappel : Comment obtenir une CG collection ? Le véhicule :
- que vous possédez et qui peut passer en véhicule de collection parce qu’il a plus de 30 ans,
- que vous achetez et est déjà de collection,
- que vous achetez mais n’est pas mentionné comme véhicule de collection, mais la FFVE ou le constructeur peuvent l’attester.
Après ce point fiscal nous reviendrons dans les prochains jours sur les aspects économiques et la hausse des prix qui se poursuit…
