Assurance croisée entre associés
Principe général :
La mise en place d’une assurance croisée donne les moyens aux associés de racheter les parts de l’associé défunt sans toucher à son propre patrimoine. Cela permet d’éviter une dispersion du capital et d’assurer la pérennité de l’activité en cas de décès de l’un des associés.
Chaque associé souscrit individuellement une assurance décès reposant sur sa tête et ayant comme bénéficiaire les autres co-associés. Le capital assuré doit garantir la valeur des parts détenues par le souscripteur assuré.
Cela permet d’éviter certains facteurs qui risqueraient en effet d’empêcher les associés survivants de conserver le contrôle de la Société. Les principaux risques sont :
– L’obligation d’endettement pour racheter les parts de l’associé défunt à ses ayants droit
– La perte des pouvoirs de décision et des pouvoirs économiques dans la Société
Fiscalité :
Les capitaux versés par la compagnie d’assurance aux associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites fixées par la loi (art 757B et 990-i du CGI).
Exemple :
Nous partirons sur les hypothèses suivantes :
· 3 associés d’une SARL
· 200 parts dans la Société qui sont réparties de la manière suivante :
– Associé 1 = 130 parts
– Associé 2 = 35 parts
– Associé 3 = 35 parts
· Une part est valorisée 3.000 ?
· L’Associé 1 a 62 ans et souhaite prendre sa retraite dans 3 à 5 ans.
· Les Associés 2 et 3 ont 40 ans, ils sont aujourd’hui les éléments moteurs du développement de la Société et souhaitent racheter les parts de l’Associé 1 d’ici 3 ans à 5 ans.
Analyse :
En cas de décès de l’Associé 1 :
L’Associé 1 étant déjà détenteur de la majorité des parts de la Société, L’objectif principal pour les Associés 2 et 3, est de mettre en place une assurance pour qu’en cas de décès de l’Assuré 1, ils puissent racheter ses parts (au moins un nombre suffisant de parts pour disposer des pouvoirs politiques et économique au sein de la société).
Les Associés 2 et 3 disposent déjà de 35 parts chacun, il est donc nécessaire qu’ils puissent racheter au moins 16 parts chacun en cas de décès de l’Associé 1. Cela représente environ 48.000 ? chacun. Il faudra donc assurer « la tête » de l’associé 1 à hauteur de 96.000 ?.
En cas de décès de l’Associé 2 ou de l’Associé 3 :
En cas de décès de l’Associé 1 ou de l’Associé 2, l’autre doit être également dans la possibilité de racheter les parts du défunt, cela représente donc 35 parts, soit environ 105.000 ?.
Les Associés 2 et 3 devront donc assurer leur « tête » pour un montant d’environ 105.000 ?.
Notre conseil :
Nous proposerons donc la mise en place d’une assurance décès sur la tête de chacun des associés, de la manière suivante :
Assurance 1 :
L’Associé 3 sera assurée pour 105.000 € (valeur des 35 parts) => bénéficiaire l’Associé 2
Assurance 2 :
L’Associé 2 sera assuré pour 105.000 € (valeur des 35 parts) => bénéficiaire l’Associé 3
Assurance 3 :
L’Associé 1 assuré pour 96.000 € (environ 32 parts) => les bénéficiaires seront l’Associé 2 à 50% et l’Associé 3 à 50%. *
* Il peut être également envisagé une couverture sur la totalité de ses parts.
Ci-dessous la schématisation du fonctionnement de ce système d’assurance croisée entre associés, selon différentes hypothèses :
Pour le choix du contrat d’assurance, nous contacter sur blog@montaignepatrimoine.fr
