RSI: Un nouveau dispositif de rachat très avantageux
Perte de points retraite? On m’a volé ma retraite !
Depuis plus de 10 ans maintenant nous faisons des reconstitution de carrière (à titre perso depuis 1996). Nous nous rendons compte de l’augmentation d’erreurs et d’oublis concernant les relevés de situation. Ce qui a fait dire à certains de nos clients : On m’a volé ma retraite !
Chaque année où vous avez reçu une rémunération (déclarée!) doit figurer sur un relevé de carrière que cette rémunération donne des trimestres ou non. Cela peut avoir une importance en terme d’ouverture de droit par la suite (période militaire, maternité, chômage,…)
Comment peut on “perdre des points” ?
Il y a plus sieurs causes à cela. Certaines pour lesquelles on pourra difficilement faire quelque chose malheureusement, et d’autres, plus nombreuses pour lesquelles il est conseillé d’agir au plus tôt, seul ou accompagné d’un spécialiste. En effet si vous vous rendez compte assez vite du souci, les mesures correctives ( rachat de point, épargne, ….) seront d’autant moins douloureuses qu’elles auront été étalées dans le temps.
1. Les causes “perdues” Il s’agit le plus souvent de 2 cas :
– absence volontaire de déclaration par l’employeur : vous le saviez ou non, mais l’employeur ne vous déclarait pas. Aucune acquisition de droits en contrepartie.
– les périodes à l’étranger mal déclarées. Il y a 20 ou 30 ans on ne souciait guère des inscriptions à Caisse des Français de l’Etranger. Conséquences : pas de droit en France et des droits très difficiles à récupérer à l’étranger.
2. Les erreurs ou oublis que l’on peut corriger (du plus facile au plus difficile)
– les caisses de retraite complémentaire se regroupent depuis 30 ans environ. Lors de ces fusions il arrive souvent que des points AGIRC ou ARRCO soient “égarés”. Nous avons eu régulièrement des oublis allant jusqu’à plus de 12.000 € de retraite annuelle !
– vous avez cotisé et la période à échappé au régime général ou à votre régime indépendant. Un justificatif adapté (fiches de paye) (déclaration de BNC ou attestations RSI) permet d’être rétabli dans ses droits.
– vous avez cotisé et votre période de chômage ou d’invalidité qui suit est peu ou pas valorisée. Cela peut arriver et dans ce cas les pièces justificatives permettent un correction rapide. (gardez vos bordereaux)
– il vous manque des trimestres et vous avez perdu les fiches de paye. Dans ce cas il faut demander des attestation à l’employeur en question si ce dernier existe toujours. Si il a disparu depuis, les registres du personnels sont conservés et permettent de retrouver les période d’emploi. Toutefois cela ne servira que pour valider les trimestres. Pour tous les points de complémentaires il faudra retrouver la caisse et l’interroger.
– Il y a en suite tous les cas particuliers d’aide familial, agricole, ou autre qui représentent une multitude de cas particuliers difficiles à mettre dans une règle. (mais qui ont souvent une solution)
Conclusion :
La règle à retenir : tout emploi rémunéré, déclaré, donne droit à des prestations de retraite. Toute période d’inactivité qui suit, peut en ouvrir.
Ne pas oublier de s’y prendre tôt : 45 ans est la bonne période pour agir. A 50 ans on a déjà moins de recul.
Faire un contrôle de cohérence c’est :
– reprendre les données officielles et valider la cohérence globale avec les relevés ARRCO/AGIRC reçus régulièrement.
– Pointer les périodes d’emploi et le nombre de trimestres validés.
– Enfin saisir dans un logiciel adapté tous les éléments de paye et contrôler les totaux. Ce travail permet souvent des surprises (heureuses!)
Reprenez votre dernier relevé de carrière et si vous avez un souci, contactez-nous !
PS : N’oubliez pas, non plus, vos contrats de retraite facultatifs (Art 83), souscrits par votre employeur….
