Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et …. beaucoup l’ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces “expatriés” sont des retraités.
Les témoignages de ces derniers sont sans appel : ils ont de meilleures conditions de vies. Cela peut paraitre être la solution à de nombreux problèmes (fiscaux, retraites trop basses…) mais il ne faut pas oublier que pour quitter la France dans de bonnes conditions, beaucoup de choses sont à faire.
Effectivement, le fait de quitter la France a des impacts fiscaux, patrimoniaux et juridiques. Ces aspects ne sont pas à négliger et de nombreuses formalités doivent être accomplies. Conseils avant de se lancer dans l’aventure !
- Les questions à se poser
Avant de choisir votre destination, pensez à vérifier la qualité des soins de santé du pays accueillant (le régime dépend du pays où se situe le nouveau lieu de résidence):
–si votre nouveau lieu de résidence se situe dans l’Union Européenne ou en Suisse, vous pourrez profiter de la couverture santé de cet état. Mais vous devrez tout de même vérifier si cette couverture est complète et de qualité. A défaut, vous pouvez opter pour une assurance privée.
–si le nouveau lieu de résidence se situe hors de l’Union Européenne, il est nécessaire, sauf accord entre les pays, de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger. Le montant de cette cotisation dépendant de vos ressources annuelles et du temps de cotisation au régime de retraite française.
Votre régime matrimonial doit éventuellement être modifié, tout comme votre patrimoine qui doit être réorganisé.
De nombreuses démarches administratives doivent être réalisées, comme prévenir les impôts, demander un permis de conduire international, avertir la caisse de retraite, la banque…).
Concernant votre résidence principale, vous devrez choisir entre la louer ou la vendre ainsi que pensez aux frais annexes engendrés. Pour cela, un conseil professionnel est indispensable pour se protéger au mieux.
- Aspect fiscal
Au niveau de la fiscalité, le fait de partir peut être très alléchant.
En effet, si vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France, la CSG et la CRDS (environ 15% de taxe) ne seront plus prélevés sur votre pension retraite. Cependant, selon les pays, une cotisation de 2,8% pourra être retenue à la source.
Concernant les impôts, ils resteront dus en France si vous y séjournez plus de 183 jours par an ou si votre foyer et vos intérêts économiques y sont situés.
Le Conseil d’Etat a rendu, en juillet 2015, une décision modifiant bien des choses pour les français dont les seules ressources sont des pensions de retraites françaises. En effet, ces derniers seront considérés comme ayant le centre de leurs intérêts économiques en France au sens de l’article 4B du Code Général des Impôts.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, votre imposition dépendra de la convention bilatérale liant la France à votre pays d’accueil. En général, ces conventions prévoient que les pensions de retraite seront imposées dans le pays qui les verse. Autrement dit, en France.
Si aucune convention fiscale de ce genre ne lie la France et votre nouveau pays, vous serez doublement imposé.
Les immeubles situés en France seront toujours imposés dans l’hexagone. Tous les autres biens meubles seront taxés dans votre nouveau lieu de résidence.
Néanmoins, quitter la France n’est pas toujours, fiscalement, rentable. En effet, seul le Portugal et le Maroc affichent des régimes avantageux pour les retraités.
De plus, les fonctionnaires français ne peuvent bénéficier d’aucun avantage fiscal s’ils partent, car leurs pensions sont forcément imposées en France. Pour eux, il vaut mieux s’orienter vers les îles d’Outre-mer (Polynésie Française, Réunion, Guadeloupe ou Martinique) où ils ont des avantages spécifiques.
Concernant la pension de retraite, pour la percevoir dans votre nouveau pays, si vous êtes expatrié dans un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France, vous devrez votre demande de retraite auprès de l’organisme d’assurance vieillesse de votre nouveau lieu de résidence.
Si vous résidez dans un pays n’ayant pas de telle convention, vous devrez formuler votre demande de retraite auprès de la Caisse française de votre dernier lieu de vie.
Pour percevoir votre retraite à l’étranger, vous devez adresser périodiquement à la caisse débitrice de la pension un certificat de résidence établi par l’autorité locale de votre lieu de résidence.
Enfin, si vous percevez le minimum vieillesse, il ne pourra plus en bénéficier car cette allocation n’est réservée qu’aux retraités résidant sur le territoire français.
- Aspect patrimonial
Au niveau patrimonial, une réorganisation est indispensable. En effet, si vous n’êtes plus considéré comme résident fiscal, vous ne pourrez plus bénéficier de certains placements financiers comme le LDD (livret de développement durable) ou le LEP (livret d’épargne populaire), il sera donc nécessaire de les clôturer.
Concernant le PEA (plan d’épargne en actions), il peut être conservé mais ne pourra plus être abondé si vous vivez hors de l’Union Européenne.
Si vous êtes propriétaires de biens locatifs, leurs sort est à étudier car les revenus fonciers seront taxés en France.
Vous ne devez pas trop conserver de revenus en France car s’ils représentent une trop grande part de vos revenus, le fisc pourra remettre en cause votre statut de non résident fiscal et donc vous serez imposé en France comme si vous y viviez encore.
4.Aspect juridique
Une redistribution du patrimoine peut être utile, par exemple, des donations peuvent être intéressantes si les enfants restent en France.
Vous devez également penser à votre succession, un testament peut être utile pour répartir vos biens. De plus, si vous achetez un immeuble dans votre nouveau pays, il faudra aussi rédiger un testament dans ce pays auprès d’un notaire local.
A partir d’août 2015, les personnes vivant dans un des pays de l’espace européen ou possédant un bien immobilier dans ces pays pourront choisir le droit applicable à leur succession. Donc une seule loi s’appliquera à la totalité de votre patrimoine. Si vous n’avez n’a pas opté pour la loi nationale, ce sera celle de votre dernière résidence habituelle qui s’appliquera.
A l’heure actuelle, la loi applicable en cas de décès est celle du lieu où les biens sont situés. Donc si vous avez un immeuble en France, au moment de la succession, la loi nationale s’appliquera pour cet immeuble. Si vous avez des avoirs en Espagne, la loi espagnole s’appliquera pour ces avoirs…. D’où l’utilité de bien organiser son patrimoine avant de quitter l’hexagone.
- Les destinations à privilégier
Trois destinations très cotées ont retenus notre attention.
Source: les Echos, novembre 2014
L’île Maurice : la mer, le soleil, les impôts limités, la franchise d’impôts au libre rapatriement des fonds, l’absence de contrôle des changes, cette île est un paradis sur terre et côté fiscalité, il est très attrayant pour les investisseurs étrangers et notamment les retraités.
Il n’existe qu’une seule tranche d’imposition à 15%. Les dividendes et plus-values de capital ne sont pas imposés et il n’y a pas de droit de succession en ligne direct ni d’ISF. De plus, l’île est une zone franche, c’est-à-dire détaxée.
Pour bénéficier de cette fiscalité, il faut résider dans l’île plus de 180 jours par an.
Du point de vue soins, comme il n’existe pas de convention entre la France et l’île Maurice, les Français résidents là bas ne sont plus couverts par le système de sécurité sociale français au-delà des trois premiers mois de résidence. Les soins de base sont couverts par le système de santé de l’île Maurice, où les frais de santé sont gratuits mais ce n’est qu’un service minimum. Mieux vaut donc se tourner vers la Caisse des Français de l’Étranger et souscrire à une assurance privée.
Côté immobilier, l’île possède deux régimes sous lesquels des ressortissants étrangers peuvent acquérir un logement :
–le régime «Integrated Resort Scheme (IRS)», l’investissement minimum s’élève à 383.000€. La personne acquérant une résidence IRS accède automatiquement au statut de résident permanent ainsi que son conjoint et les personnes à charge.
–le régime «Real Estate Scheme (RES)», les résidences RES ne sont soumises à aucun prix minimum. Cependant, acheter un bien immobilier RES ne confère pas le droit de résider sur l’île.
Pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, valable trois ans, vous devrez transférer annuellement sur votre compte bancaire Mauricien l’équivalent de 32.000 euros. Au bout de ces trois ans, vous pourrez bénéficier d’un permis de séjour valable dix ans et qui confère le statut de résident fiscal.
Le Maroc : climat et qualité de vie agréables et fiscalité avantageuse, voila les atouts du Maroc.
Pour bénéficier de la fiscalité du Royaume, le retraité doit résider sur le territoire plus de six mois par an. Le calcul de la base imposable se fait après un abattement de 40% puis une réduction fiscale de 80% sur la pension transférée à titre définitif sur un compte en dirhams est opérée. Autrement dit, les pensions de retraites ne sont imposées qu’à 20%. De plus, il n’existe pas d’ISF.
Mais il existe un risque de change, en effet, l’argent est converti en dirhams ce qui peut poser un problème en cas de retour en France (l’argent peut rester bloqué au Maroc).
Pour ce qui est de la couverture santé, mieux vaut prendre une assurance privée afin d’être bien soigné et si besoin rapatrié en France.
Côté immobilier, du fait des bouleversements géopolitiques et du printemps arabe, les prix ont baissé de 20 à 30% depuis 2011. Le Maroc est donc très attractif d’un point de vue immobilier. Par exemple pour 380 000 € vous pouvez vous offrir un riad au centre de Marrakech de 330m² composé de 6 chambres, piscine, terrasse….
Le Portugal: présentant les mêmes avantages climatiques que les autres pays cités, le Portugal se distingue par une fiscalité plus avantageuse.
En effet, concernant les pensions des nouveaux installés, elles sont totalement exonérées d’impôts. De plus, un taux d’imposition attrayant existe pour certains revenus dégagés sur place.
Mais pour tout cela, il faut passer au moins 183 jours par an sur le territoire portugais ou y disposer d’une habitation principale au 31 décembre.
Tous les retraités peuvent bénéficier de ce statut fiscal, à l’exception des fonctionnaires. Il peut durer jusqu’à dix ans pour une première implantation. Au-delà, c’est le barème progressif d’imposition qui s’appliquera, lequel atteint rapidement le taux maximum de 56,5 % pour les revenus supérieurs à 250.000 euros.
De plus, rester en Europe présente des avantages non négligeables, notamment en matière de santé. Effectivement, vous pouvez utiliser, au Portugal, vos droits à la Sécurité sociale française en bénéficiant des remboursements prévus par la réglementation portugaise.
Pour vos comptes bancaires, vous profiterez des tarifs de la zone euro, sans surfacturation par rapport à la France.
Le sort réservé à vos placements financiers est également tentant. En tant que non-résident, vos revenus passifs tels que les produits de vos placements sont exonérés s’ils peuvent être imposés en France (sans forcément qu’ils le soient). Si vous transférez une part de votre épargne au Portugal, vos produits financiers seront imposés au taux libératoire de 28 % ou à l’impôt progressif (montant rapidement jusqu’à 56,5 %).
Concernant l’assurance vie, vous perdez le bénéfice de l’exonération partielle des retraits après huit ans de détention, mais vous êtes exonéré de cotisations sociales.
Les éventuels revenus d’activité complémentaires bénéficient d’un taux particulier plus attrayant. Les revenus de source portugaise sont alors imposés au taux maximum de 20 %.
Autres avantages, il n’existe pas d’impôt sur la fortune. Et côté français, vos placements financiers n’entreront plus dans l’assiette de l’ISF (mais les biens immobiliers y restent).
Concernant votre succession, si vous décédiez en qualité de résident portugais, vos héritiers installés au Portugal n’auraient pas d’impôt sur la succession à acquitter sur les biens situés au Portugal. Hors héritiers directs, l’impôt sur la succession des biens portugais est de 10 %. En revanche, si vos héritiers sont domiciliés en France, ils devront acquitter des droits de succession.
Côté immobilier, les logements sont plus qu’abordables. Acheter sa résidence est plus conseillé que de la louer. Cependant, la location est préférable pour éviter d’éventuelles moins-values ou des soucis aux héritiers restant en France.
