Les minibons : nouveau support au crowdlending

Les minibons : nouveau support au crowdlending

A l’origine

Le Gouvernement a, par une ordonnance parue au Journal Officiel le 29 avril 2016, sécurisé le fonctionnement du crowdlending afin de protéger les investisseurs face à la multiplicité des supports de prêts proposés.

Pour bien comprendre la nécessité de réglementer ce secteur, il est important de revenir sur son évolution. Le crowdlending est un type de financement par lequel l’emprunteur s’adresse à une communauté d’investisseurs par le biais d’une plateforme de financement participatif (voir nos articles précédents sur le blog http://www.mon-patrimoine.fr/).

Il est possible, depuis octobre 2014, pour les PME d’avoir recours à l’emprunt non bancaire. Cette possibilité de financement est de plus en plus recherchée par ces petites entreprises qui souhaitent diversifier leurs sources de financement. Avant l’ordonnance du 30 mai 2014 et la fin du monopole bancaire, cela n’était pas possible.

Rapidement le secteur du crowdlending a du faire un choix :

-Choisir le Prêt Participatif et se limiter aux faibles montants investis par les particulier (1.000 € par prêt puis 2.000 € récemment) et refuser les prêteurs personnes morales (majorité des plateformes).

ou

-Se maintenir en marge de la réglementation en ayant recours (comme le pionnier Unilend) aux Bons de caisse  (voir ici l’article pour les explications sur ce qu’est un bon de caisse), fruits d’une législation remontant à 1937 et non revue depuis. (Unilend, Lendopolis, Crédit.fr).

voire

-Créer un Fond Commun de Titrisation permettant d’investir dans tous les projets de la plateforme (Lendix).

Les parties (prêteurs et emprunteurs) sont toujours mises en relation par une plateforme de crowdlending. Les Intermédiaires en Financement Participatifs (IFP) sont dans l’obligation de proposer des Prêts Participatifs, mais les Bons de Caisse peuvent être proposés uniquement par des Conseils en Investissements Participatifs (CIP) ou des Prestataires de Services d’Investissement (PSI).

Les prêts participatifs ne sont ouverts qu’aux personnes physiques. Quant aux bons de caisse, ils sont ouverts aux personnes physiques mais également aux personnes morales. Or ces dernières ont souvent des fonds importants à investir. Pour cette raison, le recours aux bons de caisse par les plateformes s’est multiplié.

Le minibon, un nouveau support d’épargne 

 L’ordonnance du 28 avril 2016 réforme le régime de ces bons de caisse. En effet, ces derniers sont désormais des titres  nominatifs (afin d’éviter tout risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme), ils ne pourront pas être négociés sous couvert d’anonymat et devront être souscrits directement auprès de l’émetteur.

Ces bons de caisse ne sont pas un instrument financier (à la différence d’une obligation) ni un contrat de prêt (à la différence du prêt participatif) mais ce sont des reconnaissances de dettes. Ils ne sont donc pas soumis à la réglementation applicable aux prêts classiques.

Il est donc incontestable que la protection des investisseurs est moindre lorsque les plateformes utilisent des bons de caisse comme support d’investissement. C’est pourquoi le Gouvernement est intervenu afin de réglementer leur utilisation dans le but d’assurer une certaine protection des investisseurs.

Par la création des minibons, cette réforme a permis d’ouvrir le financement participatif à un champ plus large d’emprunteurs. Ce nouveau support d’investissement est une forme de bon de caisse soumis à une réglementation.

Le champ des entreprises éligibles grandit également car les minibons sont accessibles aux SARL (qui étaient avant les laissées pour compte du  crowdfunding)

Ainsi, les minibons sont un compromis entre :

-La souplesse de fonctionnement des bons de caisse classiques

-Et la réglementation applicable aux prêts participatifs afin de protéger les investisseurs.

Le minibon, un placement avantageux pour les investisseurs

Les minibons vont permettre d’encore plus faciliter l’accès au crédit non bancaire pour les PME dans un contexte où les banques sont toujours plus réticentes à leur accorder des prêts, ont des délais à rallonge et exigent de plus en plus de garanties.

En ouvrant l’investissement par le biais des minibons aux institutionnels et aux personnes morales, ces derniers peuvent désormais investir dans des PME. Cette ouverture est une source quasi inépuisable de fonds, ce qui ne peut qu’accentuer le développement du crowdlending.

Le Gouvernement s’est assuré que ce nouveau support d’épargne soit plus protecteur des investisseurs que les bons de caisse. C’est pourquoi il a posé des limites.

–Obligations imposées aux plateformes:

• Les plateformes devront bénéficier du statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) ou de PSI (Prestataires de Services d’Investissement). Ces statuts imposent, entre autres, des obligations de transparence et d’information.
• Obligation d’assurer aux investisseurs un service de conseil. Elles devront ainsi vérifier que les montants investis par les investisseurs sont cohérents avec leur situation financière et leurs objectifs.
• Les plateformes devront mettre en garde les clients face aux risques auxquels ils s’exposent et notamment à l’éventuelle défaillance de l’émetteur en faisant figurer le taux de défaillance.

–Obligation imposée aux entreprises emprunteuses: avoir au moins 3 années d’existence. Cette exigence permet de s’assurer que l’entreprise a une certaine maturité, ce qui réduit les risques de défaillance de l’émetteur du prêt, c’est-à-dire de non-remboursement aux investisseurs à l’échéance.

–Obligation concernant l’emprunt: le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le seuil du taux de l’usure.

Ces nouvelles dispositions vont entrer en vigueur en octobre 2016. Un décret d’application sera par ailleurs pris ultérieurement afin de préciser certains points et notamment les plafonds d’investissement.

Le minibon, un support d’expérimentation de la Blockchain

En créant les minibons, le Gouvernement a expérimenté la technologie blockchain. Cette technologie est une base de données en ligne. Concrètement, il s’agit d’un immense registre virtuel regroupant toutes les transactions effectuées par des utilisateurs.

La blockchain permet de mettre en place un système sécurisé et décentralisé sans organe central de contrôle. Elle n’est pas régie par des hommes mais par des protocoles techniques. Elle est donc censée être fiable à 100% dans la mesure où chaque transaction est calculée et vérifiée par des algorithmes avant d’être validée. L’objectif est d’empêcher toute fraude ou manipulation des transactions financières.

Appliquée au crowdlending, la blockchain permet d’inciter les particuliers et les entreprises à accorder des financements aux PME. La blockchain va, en effet, permettre de numériser des titres financiers pour en faire des actifs digitaux sécurisés qui seront plus facilement transmissibles.

Il est certain que ce nouveau support d’épargne que constituent les minibons va permettre aux PME (et notamment aux SARL) d’avoir accès à une source importante de financement. À cela s’ajoute que les minibons ont pour avantage de pouvoir être échangés sur les plateformes de financement participatif. De plus, ils assurent aux investisseurs une certaine protection de part leur suivi et les obligations d’information et de transparence pesant sur les plateformes.

Notre avis

Chez Montaigne Conseil nous accueillons ces modifications avec enthousiasme et adaptons notre offre de Mandat d’Accompagnement au Crowdfunding à ces évolutions. Plus que jamais le financement participatif permet d’accéder à une nouvelle classe d’actif pour votre épargne. Vous donnez du sens à vos investissements.

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