Charges sociales sur dividendes c’est reparti !
Du nouveau aujourd’hui 23 novembre 2015
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI. Cette suppression inéluctable (Mme Marisol Touraine ayant un avis défavorable à l’amendement de M. Cadic) marque la fin des débats sur ce serpent de mer………jusqu’au prochain collectif budgétaire, car il faudra un jour supprimer cette inégalité de traitement défavorable au SARL.
Toutefois le dividendes n’est pas toujours la meilleur solution : On vous l’explique ICI
Mise au point du 16 novembre 2015
L’assujettissement des dividendes à cotisations sociales revient sur le devant de la scène !
En effet, le 9 novembre dernier, l’amendement de Mr CADIC proposant la suppression de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales a été adopté pendant l’examen en séance publique du PLFSS 2016 au Sénat.
Le texte souligne le « message de défiance » adressé aux entrepreneurs par cette mesure de 2013, et donc l’importance d’y remédier.
Le débat va donc être relancé dans les prochaines semaines.
Nous suivrons cela de prêt !
L’amendement ici.
Dernière mise au point au 20 avril 2015
L’amendement a été retiré le 17 avril dans la journée, et la discussion est reportée lors des discussions sur le projet de loi finances de la sécurité sociale. Répondant à une question d’un sénateur qui l’interrogeait sur l’état des réflexions sur le seuil des 10 %, le ministre de l’économie Emmanuel Macron répond « le sujet est à l’interministériel et une mission parlementaire a été lancée ; des propositions seront faites avant l’été »
Faites-nous confiance pour suivre ce point de près !
Le 16 avril 2015 :
Nouvel épisode pour remettre en cause les charges sociales sur dividendes. Un amendement déposé hier au Senat veut réparer le déséquilibre actuel entre SARL et SAS.
Il souhaite également protéger les TPE, grandes perdantes de la réforme, en supprimant les dispositions précédentes. On en parlait dans ce blog en novembre… là et encore ici
Cela ne touche que les SARL (et dérivés SELARL, EURL,…) soumises à l’IS.
Le texte de l’amendement est ICI
nous vous tiendrons au courant de ce nouvel épisode.
3 scenarii possibles :
– il passe tout seul (le moins probable)
– il est retoqué (le plus probable)
– il est étendu aux SAS (et là, ça va faire du bruit….)
A très vite !
