Par Louis de Froissard le 28/02/19

Exposé :

Le recours au don manuel permet de gratifier ses enfants, petits-enfants (voire neveux, nièces..) via une somme d’argent, notamment.

L’intérêt principal réside dans la simplicité du don : chèque, virement, espèce. L’effet est immédiat pour les enfants, et il ne nécessite pas d’écrit*.

Recourir au don manuel en numéraire permet également de bénéficier d’un abattement spécifique de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans. Gratifier via le don exceptionnel de somme d’argent n’entame pas ainsi l’abattement de 100 000 euros disponible en ligne directe (abattement de 100 000 euros concerne aussi bien les donations que les successions).

Recommandation :

Ainsi, il est vivement conseillé d’utiliser en priorité l’abattement de 31 865 euros, disponible par parent et par enfant (grand-parents et petits-enfants, oncle et tante/neuveux nièces) à condition d’avoir moins de 80 ans et que l’enfant soit majeur.

En d’autres termes, le don manuel permet de transmettre des liquidités à ses enfants (neveux, nièces …) en toute simplicité, les avantager, les aider et avec, en plus, la possibilité de ne pas toucher à l’abattement classique de 100 000 euros.

Vigilance :

Au côté du don manuel existe le présent d‘usage. La frontière entre les deux est parfois mince :

  • Il est également possible d’offrir des sommes d’argent à ses enfants, petits-enfants sous forme de présent.
  • Le présent d‘usage
    • doit se justifier à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, anniversaire, diplôme, naissance etc.)
    • doit être cohérent eu égard aux facultés financières du donateur et de son patrimoine. La valeur doit être appréciée en fonction des revenus, du niveau de vieet du patrimoine du donateur au moment où le présent est consenti (article 852 du Code civil).

Conclusion :

À vos dons ! Il existe toutefois des manières d’optimiser les dons manuels pour en décupler l’effet ou ne pas se désaisir définitivement… consultez-nous ! 

*NB : le don manuel doit être porté à la connaissance de l’administration fiscale via un formulaire Cerfa N° 2735 à faire enregistrer au service des impôts (par le donataire).

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