Rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal ?
Comme souvent en cette période de déclaration d’impôt, il est utile de se demander s’il est opportun de rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal ? Nous avons l’habitude de conseiller nos clients au niveau de leur fiscalité. Aussi vous trouverez ici des éléments de réponse. Pour approfondir testez La Consultation Patrimoniale® : en 30 min une réponse claire, précise, argumentée, et à voir en replay au besoin.
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Rattachement
L’enfant majeur est en principe imposé séparément. Mais, en tant que parent, vous avez la possibilité de le compter à charge, s’il avait mois de 21 ans au 1er janvier 2019 (ou moins de 25 ans s’il poursuivait ses études).
Ce rattachement permet aux parents de bénéficier d’une majoration du nombre de parts fiscales. Ainsi un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge se verra attribuer 3 parts fiscales (2 demi-parts pour les enfants). Avec un troisième enfant, cette famille compterait 4 parts fiscales (1 part pour chaque enfant à compter du troisième).
L’économie maximale liée à la demi-part de quotient familial est aujourd’hui de 1.567 €. Elle peut donc atteindre 3.134 € pour un enfant (exemple d’une famille de trois enfants ou plus).
Imposition séparée
En cas d’imposition séparée, si vous avez hébergé toute l’année votre enfant, le fisc admet une déduction forfaitaire sans justificatif de 3.535 € par enfant au titre de la nourriture et du logement. Vous avez la possibilité de déduire, le cas échéant, les frais (autres que la nourriture et le logement) dans la limite de 2.412 €.
Si vous n’hébergez pas votre enfant vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous lui versez pour répondre aux dépenses de santé, scolarité, nourriture, logement, habillement … si vous êtes en mesure de prouver son état de besoin et les versements opérés. La limite de déduction est de 5 947 € par enfant, quels que soient leurs âges.
Revenus perçus par l’enfant majeur
En cas de rattachement, ces revenus sont à intégrer aux vôtres (sauf exonération de trois fois le Smic mensuel pour les jobs « étudiants », exonération des indemnités de stage ou des salaires versées aux apprentis dans la limite de 18.255€).
En cas d’imposition séparée, l’état d’insuffisance de ressources de votre enfant devra être constaté pour pouvoir déduire une pension alimentaire (la jurisprudence se réfère souvent au Smic). Votre enfant intégrera la pension perçue à ses autres revenus imposables.
En résumé :
Si votre enfant vous donne droit à une part fiscale, il sera généralement préférable, quel que soit votre taux d’imposition, de le rattacher (sous réserves du montant de la rémunération perçue par ce dernier).
En effet Le gain fiscal lié au versement d’une pension ne peut dépasser 2676 €. Or l’économie fiscale d’une part peut atteindre 3134 €.
Que faire en cas de demi-part ? :
Si vous êtes au taux marginal de 14 %, il sera généralement préférable de rattacher votre enfant.
SI votre taux marginal d’imposition est de 41 ou 45%, et que vous avez la possibilité de déduire 5.947 € de pension alors le détachement correspond à l’optimisation.
Si votre TMI est de 30%, cela nécessite un approfondissement. Si vous vous situez à proximité du seuil d’entrée de la tranche à 30 %, le rattachement pourrait être préconisé alors qu’ inversement, il pourrait être déconseillé à proximité de la limite « haute ».
Chez Montaigne Conseil, nous pouvons vous aider à déterminer votre taux marginal d’imposition et à vous situer précisément par rapport aux limites haute et basse. Cela est possible en 30 minutes dans le cadre de La Consultation Patrimoniale
Nous pourrons également tenir compte de l’impact de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, des revenus imposables de votre enfant (dont exonération), de l’incidence le cas échéant sur la taxe d’habitation…
Aussi, toute notre équipe se tient à votre disposition pour faire un point, à commencer par tous ceux qui ont un contrat d’abonnement.
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Espérant que cet article vous a apporté des éléments de réflexion, (comme les précédents ?) n’hésitez pas à réagir par retour de mail, SMS voire même sur les réseaux sociaux. Dans l’attente, nous restons tous à votre disposition.
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