Art 83 vers PERP : est-il encore temps ?

 Transfert d’Art 83 vers PERP : est-il encore temps ?

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Comme vous avez pu le voir dans nos précédents articles traitant du transfert de la provision mathématique d’une Art 83 vers le PERP, on peut se demander s’il est encore temps d’y procéder ?

Pour transférer son Article 83 vers un PERP puis vers un PER c’est urgent

Exposé du problème

Nous avons dans notre blog expliqué l’erreur que constituait le transfert de son Article 83 vers un PER. Il est admis maintenant que passer par un PERP offre de meilleures perspectives :

• Déblocage pour achat de résidence principale dans de bonnes conditions fiscales
• Possibilité de sortir en capital si 2^ème transfert vers un PERP

Le soucis réside dans la date butoir du 31 mai 2020 : nous y sommes ! Alors que faire ? Se dire que c’est trop tard ?

Pourquoi la date butoir du 31 mai ?

Tout d’abord, la Loi Pacte dispose que :

• L’on ne pourra plus ouvrir de PERP au-delà du 30 septembre 2020
• La durée maximum de transfert d’un produit d’épargne à l’autre est de maximum 4 mois.
• Enfin les transferts entrants sur les PERP sont, eux aussi, interdits après le 30 septembre 2020.

Donc, en application stricte de ces éléments de la Loi, un certain nombre d’intervenants ont décidé que les transferts post 31 mai 2020 n’auront plus lieu d’être demandés. Cette décision peut surprendre et nous cherchons encore quelle motivation se cache derrière cette position qui peut clairement aller à l’encontre des intérêts de l’épargnant.

Alors aujourd’hui que faire ?

A notre avis, il est encore temps de demander le transfert de l’épargne constituée (provision mathématique) sur son Article 83 vers un PERP, pour peu que ce dernier ait été ouvert préalablement.

D’autre part, l’assureur peut mettre moins de 4 mois pour effectuer le transfert des provisions mathématiques (surtout s’il s’agit du même). ET pour cela il faut choisir des intervenants qui ont mis en place des « task force » spécifiques pour ce faire.

Il n’est pas impossible non plus qu’un délai supplémentaire soit accordé. Il se murmure (dans les milieux autorisés – comme dirait le regretté Coluche) que des tractations seraient en cours pour prolonger ce délai de quelques mois…

Par contre comme nous l’expliquons dans cet article une étude personnalisée doit précéder tout transfert.

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Nous avons ainsi fait de nombreux transfert et sommes contactés quotidiennement pour cela. Notre équipe est rodée et vous accompagne avec des solutions dédiées.

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