Par Louis Alexandre de Froissard le 16/02/20

Suite à nos 2 précédents articles, (partie 1 et partie 2) nous revenons ici suite à la mise à jour du 1er octobre 2019. Par contre il ne vous reste plus que jusqu’au mois de mai 2020 pour faire vos demandes de transfert

Le nouveau PER, vos PERP, Articles 83 Madelin : que transférer? (Part 3)

 

(Par soucis de rapidité nous nous sommes inspirés d’un article dans lequel intervenait Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres)

Attention : Nous sommes très sollicités suite à cet article (et c’est tan mieux !). Seuls les salariés ayant quitté l’entreprise où un Article 83 est en place, ou ceux qui ont changé de collège en présence de plusieurs collèges, ont accès à cette facilité. Si vous êtes dans ce cas contactez-nous tout de même, nous essaierons de voir ensemble les alternatives. Enfin vous avez peut-être plusieurs Art 83 acquis tout au long de votre carrière….par le fait que votre entreprise à changé de nom ou d’actionnaire…

 

Départ donné pour le PER et la nouvelle Epargne Retraite !

Allez-vous transférer votre PERP?

Le PER : C’est parti !

Ça y est, les nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés depuis mardi 1er octobre 2019. Maintenant se pose la question du transfert entre les différents supports. Nous nous concentrerons, dans cet article, sur les transferts possibles pour les épargnants à titre individuel.

 

Pour rappel, pour ces derniers, le dispositif prévoit un Plan d’Épargne Retraite (PER) qui succèdera aux actuels contrats PERP, Madelin et Article 83

 

Que transférer vers le PER ?

Les transferts vers le PER

La réforme prévoit donc que les épargnants peuvent transférer l’épargne qu’ils ont accumulée sur un PERP, Madelin, PERCO ou Article 83 vers le nouveau Plan d’Épargne Retraite issu de la loi PACTE.

 

Attention ! Ces transferts vers le PER ne produisent pas tous les mêmes effets.

Transfert de droits PERP/Madelin vers le nouveau PERTransfert de droits Article 83 vers le nouveau PER
Qualification des droits : a priori, ils seront assimilés à des versements volontaires et enregistrés sur le compartiment individuel du PER.

Sortie : l’adhérent pourra opter pour une sortie en capital (ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant).

Condition de transfert : il ne peut être réalisé que si l’adhérent n’est plus tenu d’adhérer à son Article 83 (donc s’il a quitté l’entreprise).

Cotisations obligatoires (versées par l’employeur notamment) : elles seront enregistrées sur un compartiment propre aux versements obligatoires, dit compartiment 3 (ou compartiment catégoriel).

Sortie : pour les droits enregistrés sur le compartiment 3, il n’est pas possible de demander une sortie en capital, mais seulement une sortie en rente viagère.

 

Pour remédier au « souci » de sortie du transfert des droits issus de l’Article 83, une solution en 2 temps est possible :

  • Transférer son Article 83 vers un PERP. Cela est autorisé jusqu’au 30 septembre 2020. Compte tenu des délais de traitement, il faut s’y prendre impérativement avant le 31 mai 2020.
  • Transférer les sommes du PERP vers le nouveau PER. Elles seront automatiquement enregistrées sur le compartiment 1 du PER.

Grâce à cette façon de faire, lors de la liquidation de sa retraite, l’adhérent pourra récupérer les sommes en capital au lieu de se voir imposer le versement d’une rente viagère.

Avant toute démarche, n’hésitez pas à nous envoyer l’ensemble des éléments permettant de calculer :

– l’éventuel Taux de rémunération garanti,

– le taux de rente qui aurait pu être garanti par la compagnie,

– les éventuelles pénalités.

Attention avant tout transfert vers le PER

Bien valider les étapes !

 

Nous pourrons vous conseiller au mieux.

Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions, contactez-nous !

05.56.06.31.09 ou rubrique contact !

L’équipe Montaigne Conseil & Patrimoine

 

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Louis Alexandre de Froissard
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Commentaires

  1. boisnard

    Bonjour,
    J’ai lu sur votre site différents commentaires traitant de l’article 83.
    J’ai moi-même un compte type art.83 que je n’ai toujours pas liquidé.
    L’entreprise qui l’a mis en place a cessé son activité en 2000.
    Tous les versements ont été faits par l’entreprise.
    Je suis retraité depuis le 01 décembre 2011.
    Est-il possible de transférer ce compte vers un PER individuel (à ouvrir) dans le but d’avoir un apport pour l’achat de ma résidence principale?
    Le gestionnaire de mon compte que j’ai interrogé, ma répondu qu’en cas de transfert vers 1 PER seuls les versements faits par le salarié peuvent faire l’objet s’une sortie en capital.
    Qu’en est-il exactement, je n’ai lu aucun commentaire dans ce sens sur votre site.
    Merci de votre retour
    Cordialement
    Alain Boisnard

    Répondre
    1. Louis de Froissard Auteur de l'article

      Bonsoir

      Nous vous avons répondu directement par mail.
      Le passage par un PERP (avant Octobre 2020) est obligatoire.

      Bien cordialement

      Répondre

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