Par Louis de Froissard le 16/10/19

Suite à nos 2 précédents articles, (partie 1 et partie 2) nous revenons ici suite à la mise à jour du 1er octobre 2019.

Le nouveau PER, vos PERP, Articles 83 Madelin : que transférer? (Part 3)

(Par soucis de rapidité nous nous sommes inspirés d’un article dans lequel intervenait Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres)

Départ donné pour le PER et la nouvelle Epargne Retraite !

Allez-vous transférer votre PERP?

Le PER : C’est parti !

Ça y est, les nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés depuis mardi 1er octobre 2019. Maintenant se pose la question du transfert entre les différents supports. Nous nous concentrerons, dans cet article, sur les transferts possibles pour les épargnants à titre individuel.

 

Pour rappel, pour ces derniers, le dispositif prévoit un Plan d’Épargne Retraite (PER) qui succèdera aux actuels contrats PERP, Madelin et Article 83

 

Que transférer vers le PER ?

Les transferts vers le PER

La réforme prévoit donc que les épargnants peuvent transférer l’épargne qu’ils ont accumulée sur un PERP, Madelin, PERCO ou Article 83 vers le nouveau Plan d’Épargne Retraite issu de la loi PACTE.

 

Attention ! Ces transferts vers le PER ne produisent pas tous les mêmes effets.

Transfert de droits PERP/Madelin vers le nouveau PERTransfert de droits Article 83 vers le nouveau PER
Qualification des droits : a priori, ils seront assimilés à des versements volontaires et enregistrés sur le compartiment individuel du PER.

Sortie : l’adhérent pourra opter pour une sortie en capital (ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant).

Condition de transfert : il ne peut être réalisé que si l’adhérent n’est plus tenu d’adhérer à son Article 83 (donc s’il a quitté l’entreprise).

Cotisations obligatoires (versées par l’employeur notamment) : elles seront enregistrées sur un compartiment propre aux versements obligatoires, dit compartiment 3 (ou compartiment catégoriel).

Sortie : pour les droits enregistrés sur le compartiment 3, il n’est pas possible de demander une sortie en capital, mais seulement une sortie en rente viagère.

 

Pour remédier au « souci » de sortie du transfert des droits issus de l’Article 83, une solution en 2 temps est possible :

  • Transférer son Article 83 vers un PERP. Cela est autorisé jusqu’au 30 septembre 2020. Compte tenu des délais de traitement, il faut s’y prendre impérativement avant le 31 mai 2020.
  • Transférer les sommes du PERP vers le nouveau PER. Elles seront automatiquement enregistrées sur le compartiment 1 du PER.

Grâce à cette façon de faire, lors de la liquidation de sa retraite, l’adhérent pourra récupérer les sommes en capital au lieu de se voir imposer le versement d’une rente viagère.

Avant toute démarche, n’hésitez pas à nous envoyer l’ensemble des éléments permettant de calculer :

– l’éventuel Taux de rémunération garanti,

– le taux de rente qui aurait pu être garanti par la compagnie,

– les éventuelles pénalités.

Attention avant tout transfert vers le PER

Bien valider les étapes !

 

Nous pourrons vous conseiller au mieux.

Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions, contactez-nous !

05.56.06.31.09 ou rubrique contact !

L’équipe Montaigne Conseil & Patrimoine

 

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